groene kaart

Le système de la carte verte couvre 47 pays. Ceux-ci utilisent un format déterminé pour la délivrance de ce document qui sert de preuve internationale d’assurance. Afin d’être reconnue en tant que telle à l’étranger, une convention bilatérale entre les bureaux des États membres est cependant requise.

Dans chaque pays ayant adhéré au système de la carte verte, un bureau national d’assurance a été créé afin de garantir qu’une victime qui subit un dommage à la suite d’un accident de la circulation causé par un véhicule étranger (provenant d’un autre pays adhérent) soit indemnisé dans le pays où l’accident a eu lieu. Le bureau du pays où s’est produit l’accident peut ensuite récupérer toutes les indemnités versées auprès du Bureau du pays où est immatriculé le véhicule responsable.

Les pays de l’Espace économique européen avaient signé une convention bilatérale avec les bureaux russe et biélorusse. Après l’éclatement de la guerre en Ukraine, certains bureaux ont décidé de résilier leur convention avec la Russie et la Biélorussie.

Lorsqu’un tiers des bureaux des États de l’Espace économique européen décident de résilier une convention, les autres bureaux sont obligés de procéder également à cette résiliation. A présent qu’un tiers des bureaux ont décidé de résilier les accords bilatéraux avec la Russie et la Biélorussie, le Bureau belge a également résilié ces accords.

Le délai de préavis de douze mois a pris cours le 1er juin 2022. Cela signifie que l’assureur d’un véhicule automoteur belge ne pourra plus couvrir à partir du 1er juin 2023 (la date d’entrée en vigueur de la résiliation) les territoires de ces deux pays.

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