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En pleine crise du Covid 19, différents États membres de l’Union européenne ont imaginé des instruments pour aider des secteurs lourdement touchés. Ces outils devaient faire en sorte que la pérennité des entreprises et des emplois qu’elles représentent soit préservée. En Belgique, notamment, une garantie publique fut accordée aux assurances-crédit. En effet, le nombre d’entreprises qui risquaient de faire faillite augmenta à l’époque à un rythme accéléré, et avec lui, le risque de défaut de paiement. Il existait un réel danger de voir les sources de crédit se tarir et les entreprises ne plus pouvoir compter sur la protection d’une assurance-crédit.

Il reste cependant à voir chaque fois quelle va être la réponse de la Commission européenne face aux requêtes visant à octroyer une aide : s’agit-il d’une aide d’État licite ou risque-t-elle d’engendrer une distorsion de concurrence au sein du Marché unique ? Que ce soit pour les États membres ou les secteurs concernés, il faut dans la pratique toujours attendre l’appréciation de la Commission européenne, et cela fait perdre un temps précieux.

Dans le cadre d’un avis du Comité économique et social européen sur la modernisation de la politique de concurrence de l’Union européenne, un amendement déposé par votre représentant et demandant que la Commission propose des (davantage de) lignes directrices pour accroître la recevabilité de telles requêtes a été adopté le 19 mai. Cela profitera à la transparence dans le processus de décision, à l’égalité des chances pour l’ensemble des États membres et à l’efficience de l’octroi en temps utile d’une telle aide d’urgence.

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