durabilite

Depuis plusieurs mois, le secteur de l’assurance travaille à l’implémentation d’une nouvelle réglementation européenne évolutive et complexe en matière de finance durable. Une partie de cette réglementation ayant trait à la distribution de produits d’investissement fondés sur l’assurance sera d’application dès le 2 août 2022.

Il est prévu qu’à partir de cette date, le distributeur d’assurances interroge le client sur ses préférences en matière de durabilité lorsqu’il procède à l’évaluation de l’adéquation d’un produit et fournit un conseil.  Les recommandations adressées au client devront correspondre à la fois aux objectifs financiers de celui-ci et à ses éventuelles préférences en matière de durabilité.

Pour répondre à cette nouvelle obligation, la fiche d’intermédiation « Analyse pour les assurances d’épargne et d’investissement » a été modifiée en concertation avec les fédérations des intermédiaires d’assurances. Elle intègre désormais des questions portant sur les préférences du client en matière de durabilité.

En pratique

La fiche d’intermédiation adaptée est accompagnée d’une note explicative spécifique sur les préférences en matière de durabilité qui est destinée tant à l’intermédiaire d’assurances qu’au client.

Cela signifie concrètement qu’à partir du 2 août 2022, le client sera amené à indiquer s’il souhaite que son produit d’assurance contienne des aspects durables et devra, si tel est le cas, exprimer s’il a une préférence spécifique pour une ou plusieurs catégorie(s) d’aspects durables. Ces préférences font partie des objectifs d’investissement du client. 

Néanmoins, si aucun produit correspondant aux préférences en matière de durabilité du client ne pouvait lui être proposé, ce dernier a la possibilité de modifier ou de déroger à ses préférences en matière de durabilité.

Les informations relatives aux préférences en matière de durabilité et à l’adaptation éventuelle de ces préférences devront être documentées.

Afin de pouvoir faire correspondre les produits d’assurances aux préférences en matière de durabilité exprimées par le client, les entreprises d’assurances mettront à la disposition de leurs distributeurs des informations précontractuelles relatives à la durabilité de leurs produits qui leur permettront de faire le « matching » entre le produit et les préférences exprimées par le client.

Des formations seront également proposées et fourniront davantage d’explications sur les catégories d’aspects durables et sur cette nouvelle obligation.

Pour rappel, cette fiche d’intermédiation n’est pas obligatoire, mais constitue un bon instrument pour remplir ses obligations en tant qu’intermédiaire d’assurances.

n na te komen.

Abonnez-vous à notre newsletter !

Vous recevrez des articles exclusifs pour rester informé(e) de l’actualité du monde de l’assurance.