Paris

L’écrivain Emmanuel Carrère suit, semaine après semaine, le procès des « attentats du 13 novembre » qui ont frappé le Stade de France, des terrasses et la salle de concert Le Bataclan. Sa chronique paraît dans L’Obs en France, La Repubblica en Italie, El País en Espagne et Le Temps en Suisse. Comme toute la presse, il suit de près les débats au pénal, mais une suspension due à la contamination d’un accusé par le coronavirus lui a donné l’occasion de s’intéresser - lui seul, avec un confrère de l’Obs qui en a tiré l’ouvrage « Le Prix de nos larmes » - à la face cachée du procès, à savoir l’indemnisation des victimes. Une occasion rare de juger du régime français, parfois cité en exemple en Belgique dans le cadre des attentats de Bruxelles.

Pour mémoire : en France, depuis 1986, un Fonds de Garantie des Victimes des Actes de Terrorisme est financé par un prélèvement forfaitaire sur les contrats d’assurance. Il lui incombe de gérer les demandes des victimes en appliquant la « nomenclature Dintilhac » qui établit le prix des dommages à compenser, ce qui se complique à mesure qu’il s’agit de qualifier les traumatismes psychologiques. Ceci met en jeu des avocats qui sont rémunérés à raison de 8 à 12 % du résultat obtenu face à l’avocate du Fonds, qui a évidemment le difficile rôle de contester quand il y a lieu les prétentions des victimes, et se voit accusée de radinerie et d’inhumanité. Mais comment faire droit à des demandes d’amis endeuillés, à certains types de soins par rapport à d’autres, ou à des changements de cap dans l’existence des rescapés ? Même avec un régime de protection unique au monde, faire justice au travers d’une réparation reste un défi.

Ceci amène l’auteur à évoquer l’aide juridictionnelle accordée à toutes les victimes sans condition de revenus à raison de 272 euros hors taxes par jour et par dossier. Certains cabinets ont des dizaines de clients et pour rétablir l’équilibre avec les avocats de la délicate défense des accusés, une dégressivité est instaurée. L’auteur s’incline devant le respect qui règne au procès à l’égard de ces avocats qui sans défendre pour autant le terrorisme, assument la défense de terroristes.

Ces aspects de droit civil semblent avoir été une révélation pour lui. Après sa chronique précitée du 19 mai, voilà qu’il revient le 2 juin sur le concept d’angoisse de mort imminente, un concept juridique distinct né d’une jurisprudence relative à une catastrophe aérienne, à savoir : « le sentiment d’effroi éprouvé par la victime qui, entre le moment où elle a subi l’atteinte ou l’agression et son décès, a eu la conscience du caractère inéluctable de sa propre fin ».  Un concept qui n’est pas absolu pour qui se voit vieillir par exemple, mais qui prend une nature juridique lorsqu’il y a un responsable. Une jurisprudence toute récente de la Cour de Cassation française n’englobe pas ce poste dans l’enveloppe globale prévue par la nomenclature Dintilhac, et cette notion peut donc changer la situation, non tant pour les victimes surprises aux terrasses ou au Stade de France, mais bien au Bataclan, où la tuerie a duré de longues minutes.

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