Tout travailleur salarié ou indépendant qui souscrit une assurance pension complémentaire (il n’est pas question ici de l’épargne-pension classique) recevra dorénavant une avant la signature du contrat. Cette nouveauté est conforme à un code de bonne conduite d’Assuralia qui entre en vigueur le 1er octobre 2020.
Il s’agit d’une fiche d'information précontractuelle standardisée qui est spécifique pour chacun des produits de pension suivants :
- la pension libre complémentaire pour travailleurs indépendants (PLCI),
- la pension libre complémentaire pour travailleurs salariés (PLCS),
- les engagements individuels de pension pour les travailleurs indépendants personnes physiques,
- les engagements individuels de pension pour les dirigeants d’entreprise indépendants,
- les conventions INAMI pour les prestataires de soins.
Grâce à cette fiche, le preneur d’assurance peut prendre connaissance au préalable des principales caractéristiques du produit d’assurance (contributions, frais, fiscalité...). Elle lui permet également de comparer entre eux des produits similaires commercialisés par des entreprises d’assurances différentes.
Les personnes concernées recevront les fiches sur support électronique ou papier. Ces fiches peuvent également être consultées sur les sites Internet des assureurs.
Pour mémoire, le système des pensions se compose dans notre pays de trois piliers. Le premier pilier est la pension légale, le deuxième pilier est la pension complémentaire que vous constituez par le biais de votre employeur ou en tant qu’indépendant et le troisième pilier est l’épargne-pension et l’épargne à long terme.
