Et si j’ai un accident avec un véhicule non assuré ? Qui indemnisera mes dégâts ? Pas de panique. Comme pour tout autre accident, vous devez remplir un constat amiable d’accident (vous pouvez également le faire au moyen de l’application Crashform). Vous disposerez ainsi également de toutes les coordonnées de la partie adverse. A défaut, prévenez la police, et prenez les coordonnées des témoins.
Si un conducteur non assuré entre en collision avec votre véhicule, vos dégâts seront indemnisés par le Fonds commun de garantie belge (FCGB), éventuellement avec l’aide de votre assureur protection juridique. Le Fonds intervient à la place de l’assurance auto inexistante.
Le FCGB a constaté une baisse du nombre de sinistres impliquant des véhicules non assurés en 2018: 7.232 déclarations au lieu de 7.489 en 2017 (- 3,4 %). Le fonctionnement du FCGB est financé par les assureurs, mais cela ne signifie pas que le responsable de l’accident s’en tire impunément. Le Fonds réclamera l’indemnisation de l’accident au responsable. Cette indemnisation peut parfois être très élevée : un accident avec blessé coûte en moyenne quelque 17.000 euros.
Un comportement irresponsable donne également lieu à des sanctions. Tant le propriétaire que le conducteur d’un véhicule non assuré risquent une amende élevée, une peine d’emprisonnement et même la saisie du véhicule.
Les propriétaires de véhicules non assurés sont de plus en plus souvent pris en défaut. D’une part, en raison du fait que le FCGB les repère en croisant la banque de données des plaques d’immatriculation avec celle des assureurs et les somme de se mettre en règle. D’autre part, parce que la police verbalise les contrevenants lors d’actions de contrôle et grâce à l’utilisation de caméras automatiques de reconnaissance des plaques d’immatriculation. La baisse du nombre d’accidents impliquant des voitures non assurées semble indiquer que cette approche porte ses fruits.
