Oui, si votre fauteuil roulant électrique dépasse la vitesse de 25 km/h.

Les fauteuils roulants électriques sont considérés comme des véhicules automoteurs au sens de la Loi. S’ils permettent de dépasser 25 km/h, ils sont soumis à l’obligation d’assurance RC automobile comme les autres véhicules automoteurs (voitures, cyclomoteurs, motos, …). lls sont cependant dispensés de l’obligation d’assurance RC automobile s’ils ne permettent pas de dépasser cette vitesse.

Quid en cas d’accident de circulation ?

En tant qu’utilisateur d’un fauteuil électrique dont la vitesse est inférieure à 25 km/h, vous êtes protégés comme usager faible en cas d’accident de la route. Cela veut dire que, lorsque vous êtes victime d’un accident dans lequel un véhicule automoteur est impliqué, vous serez automatiquement indemnisé pour vos dégâts corporels par l’assurance RC automobile du véhicule impliqué, même si vous êtes en tort.

Toutefois, même si l’assurance RC automobile n’est pas obligatoire pour votre fauteuil électrique, vous restez responsable des dommages que vous provoquez à des tiers, d’où l’intérêt de disposer d’une assurance familiale (la RC Vie Privée).

Et si mon fauteuil roulant est sans moteur ?

Si vous provoquez un dommage en vous déplaçant avec votre fauteuil roulant sans moteur, votre responsabilité sera couverte via votre assurance RC Vie Privée, du moins si vous avez pris soin d’en souscrire une. Vous êtes bien entendu également protégé en tant qu’usager faible en cas d’accident de la route avec un autre véhicule automoteur.