Dans le cas d’un versement de la pension complémentaire dans un pays étranger, plusieurs facteurs interviennent dans la détermination des retenues auxquelles est soumise la prestation. D’une manière générale, les retenues possibles peuvent sont soit les retenues fiscales, soit des retenues de sécurité sociale.
Retenues fiscales
Afin d'éviter que le pays d'établissement de l’organisme de pension et l'État de résidence du bénéficiaire n’imposent tous les deux la prestation de pension, la plupart des États membres de l’Union européenne ont pris entre eux des dispositions concrètes quant à leur compétence respective en matière de fiscalité. La Belgique a également conclu une telle convention préventive de la double imposition avec la plupart des pays. Ces conventions figurent sur FisconetPlus.
Si, sur la base de la convention préventive de la double imposition, la Belgique devait dans votre situation être compétente pour procéder à la retenue ou si aucune convention n’a été conclue avec votre État de résidence, le taux d’imposition dépend de certains éléments comme le type de plan de pension, la composition des réserves de pension constituées, le mode de paiement (capital ou rente) et l’âge au moment du versement de la prestation. Vous trouverez plus d’informations concrètes sur les taux applicables dans le cadre d’une assurance de groupe en cliquant ici.
Si un autre État membre est habilité à imposer votre pension complémentaire, nous vous conseillons de recueillir auprès de votre organisme de pension ou de l’administration fiscale du pays concerné davantage d’informations sur les taux d'imposition applicables.
Retenues de sécurité sociale
L’application de retenues éventuelles de sécurité sociale, ce que l'on désigne également par le terme « parafiscalité », est réglementée au niveau européen. Le principe général est que les montants de pension sont soumis à l’application des règles de l'État de résidence du bénéficiaire. Si vous résidez en Belgique, cela signifie que les montants de pension bruts sont soumis à une cotisation INAMI de 3,55 % et à une cotisation de solidarité comprise entre 0 % et 2 %. Ces retenues sont également d’application si vous résidez à l’étranger mais que vous continuez de relever de l’assurance maladie en Belgique.