Travail & entreprise

En tant qu'entrepreneur, vous savez que vous serez tôt ou tard impliqué dans un conflit juridique, par exemple avec un client ou un fournisseur. Il existe dès lors des assurances protection juridique spéciales pour les entreprises, dans le cadre desquelles l'assureur tient compte autant que possible des activités de l'entreprise.

Toute machine fabriquée ou importée pour le marché de la Communauté européenne doit porter un label CE. Ce label constitue un gage de conformité à toutes les normes européennes en matière de sécurité. Cela vaut aussi pour les machines de construction.

Lors d’un sinistre ou à la souscription d’une assurance, il est possible que l’assureur vous demande de vous présenter pour un examen auprès de son médecin conseil. Mais parfois on ne connaît pas exactement son rôle. Ce dépliant d'information explique le rôle de ce médecin conseil.

Par le passé, des exploitants ont déjà été condamnés dans pareils cas. Le juge examine ce genre d'affaire au cas par cas. La meilleure chose que vous puissiez faire, c'est d'agir au maximum dans un esprit de prévention.

En tant qu’un exploitant d'une boutique en ligne, la loi ne vous oblige pas à prendre une assurance, sauf si vous occupez du personnel. Il est malgré tout conseillé de s'attarder quelques instants sur votre responsabilité en tant qu'entrepreneur.