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Dans le cadre de l'assurance obligatoire de la responsabilité civile (RC) en matière de véhicules automoteurs, la loi prescrit que l'historique de tous les accidents, tant en tort qu'en droit, doit être tenu par véhicule et au nom du preneur d'assurance, c'est-à-dire de la personne qui a souscrit l'assurance.
Il convient de faire une distinction entre perte totale technique et perte totale économique.
Il s’agit là d’une affirmation assez répandue parmi les amateurs de ski. Elle est pourtant tout à fait fausse.
L'usage du véhicule est un critère important pour l'appréciation du risque par l'assureur. L'usage professionnel est généralement soumis à une prime plus élevée, par exemple au travers d'un niveau de départ plus élevé sur l'échelle bonus-malus.
Lorsqu'un assureur délivre une couverture RC auto, il s'engage à ce que la garantie soit également valable dans un certain nombre de pays dont la liste est déterminée par la réglementation. Puisque l'Ukraine ne fait pas partie de cette liste, l'assureur est libre d'octroyer sa garantie moyennant des conditions particulières (limitation dans le temps, surprime, ...) ou de la refuser.