Maître de vos risques

Assurance

Responsabilité du fait des enfants mineurs

Selon la loi, les parents sont présumés responsables des fautes de leurs enfants mineurs, c'est-à-dire qui n'ont pas atteint l'âge de 18 ans, à moins qu'ils prouvent qu'ils n'ont commis aucune faute de surveillance et d'éducation.

J’organise chez moi, avec des amis, une dizaine de soirées de cuisine par an. Quelles sont les assurances dont je dois tenir compte ?

Si un membre du club de cuisine blesse accidentellement un autre participant, il sera responsable du dommage subi par ce dernier. La victime pourra dans ce cas réclamer des dommages-intérêts à la personne qui l’a blessée.

Un ami m'a prêté un ordinateur portable que j'ai emporté à l'école où il a été endommagé accidentellement par une camarade de classe alors que j'avais quitté le local pour un bref instant. Est-ce son assurance familiale ou la mienne qui va intervenir ?

La camarade de classe qui a endommagé l'ordinateur portable est responsable de ce dommage et devra le réparer. A cette fin, elle peut faire jouer son assurance familiale (en pratique, celle de ses parents) si elle en possède une.

Pendant les vacances, mes parents viennent garder les enfants et loger chez nous. L'assurance familiale s'applique-t-elle dès lors pour eux?

Certains contrats assurent également les membres de la famille ainsi que les amis qui passent les vacances chez vous. C’est un point à vérifier dans le contrat.