Les conditions pratiquées par les entreprises d’assurances peuvent s’écarter du prescrit légal, en ce sens que celui-ci ne constitue qu’un minimum obligatoire.
Généralement, les véhicules et les biens situés dans les caves à moins de 10 cm du sol ne sont pas couverts, sauf les installations de chauffage, d’électricité et d’eau qui y sont fixés à demeure.
La loi précise d’ailleurs ce qu’il faut entendre par cave: il s’agit d’un local dont le sol est situé à plus de 50 cm sous le niveau de l’entrée principale vers les pièces d’habitation. Les locaux de cave aménagés de façon permanente en pièces d’habitation ou pour l’exercice d’une profession sont exclus de la définition.