source: Sigedis

Une assurance de groupe via son employeur: de quoi s’agit-il ?

Une assurance de groupe présente une énorme valeur ajoutée pour la constitution de votre pension. Il s’agit d’un avantage extralégal intéressant que votre employeur peut offrir à (une catégorie de) ses employés. Il n’y est toutefois pas obligé. 

Votre employeur mais aussi le secteur dont relève votre entreprise peuvent vous proposer une assurance de groupe. C’est déjà le cas dans nombre de secteurs.

L’assurance de groupe est conclue auprès d’une entreprise d’assurances. Le montant de l'assurance sera versé au moment où l'employé prendra sa retraite. En outre, l'assurance de groupe peut également prévoir un certain nombre de couvertures, comme par exemple le décès.

En Belgique, environ sept travailleurs sur dix sont affiliés à un plan de pension, par le biais d'une assurance de groupe ou d'un fonds de pension dans le cadre desquels l'employeur et/ou le travailleur versent des contributions. La majeure partie des employeurs - plus de 95 % - optent pour une assurance de groupe.

En quoi consiste une assurance de groupe?

La partie la plus importante de l’assurance de groupe porte sur la constitution d’une pension. L’assurance de groupe vous permet en tant que travailleur de vous constituer un capital ou une rente qui vous sera versé(e) au moment de votre départ à la retraite. Une assurance de groupe peut en outre prévoir le paiement d’un capital ou d’une rente aux proches que vous avez mentionnés dans le contrat si vous décédez avant d’atteindre l’âge de la pension.
L’assurance de groupe peut toutefois comprendre d’autres volets :
L’employeur est libre de déterminer les modalités de l’assurance de groupe. De ce fait, l’assurance de groupe diffère d’une entreprise à l'autre.

Qui paie pour votre assurance de groupe ?

Votre employeur, vous-même ou tous les deux.
L’assurance de groupe est financée par des primes. Celles-ci peuvent être versées uniquement par l’employeur, uniquement par l’employé ou tant l’employeur que l’employé contribuent chacun au paiement d’une partie des primes.

Les contributions versées bénéficient d’un avantage fiscal, mais seulement si le total de la pension constituée au moyen de ces contributions n'excède pas une limite prévue par la loi.

Participer en tant qu’employé au financement de l’assurance de groupe ne signifie pas devoir payer soi-même chaque mois un montant à l’assureur. Dans la pratique, en effet, l’employeur retient directement la contribution de l’employé sur le salaire qu’il doit lui verser.

La taxation sur l'assurance de groupe

L’assurance de groupe est taxée au moment de la prestation. Le montant de la prestation est soumis dans son intégralité à une cotisation de solidarité de maximum  2 % et à une cotisation Inami de 3,55 %.

L’impôt des personnes physiques qui est prélevé sur le solde dépend du type de prestation. Vous ne payez pas d’impôt des personnes physiques sur la partie qui vous a été octroyée par le biais de participations bénéficiaires.

1. Sortie en une seule fois (capital)

L’impôt des personnes physiques sur la partie constituée au moyen de vos contributions personnelles s’élève à 10 %.  La partie constituée au moyen de contributions personnelles avant 1993 est néanmoins taxée à 16,5 %.

La partie constituée par des contributions de l’employeur fait l’objet d’un régime particulier. Si le capital est versé à vos 60 ou 61 ans et que vous ne prenez pas votre pension légale à ce moment-là, ce capital sera taxé à un taux de respectivement 20 % et 18 %.

Si le montant de l’assurance de groupe n’est payé qu’à l’âge de 65 ans et que vous êtes resté actif jusqu'à ce moment-là, l'intégralité de ce montant n'est taxée qu'au taux de 10 %. Dans les autres cas, la taxation s’élève à 16,5 %.

Si le plan de pension complémentaire a été affecté au financement d'une opération immobilière, un régime particulier, fiscalement favorable, est d'application.

Il est prélevé sur cet impôt des personnes physiques une taxe communale dont le pourcentage varie en fonction de la commune dans laquelle vous êtes domicilié (en moyenne quelque 7,5 %).

Aperçu des taxes sur l'assurance groupe

aperçu assurance groupe

La base de l’impôt des personnes physiques est donc égale au capital brut (sans participation bénéficiaire) diminué des cotisations de solidarité et Inami prélevées sur ce capital.

2. Sortie sous la forme d'une rente (vous avez choisi de convertir votre capital en une prestation sous forme de rente)

Outre la cotisation de solidarité, la cotisation Inami et la taxation du capital telles que mentionnées sous le point 1, vous payez chaque année un précompte mobilier (30 %) sur 3 % du montant net restant de votre assurance de groupe.

3. Sortie sous la forme d'une rente (le règlement de pension prévoyait uniquement cette possibilité)

Outre la cotisation de solidarité et la cotisation Inami, vous payez chaque année l'impôt ordinaire sur vos revenus de pension, dont fait également partie la prestation sous forme de rente. Plus vos revenus sont élevés et plus le taux d'imposition augmente.