Contrairement à ce qui a été le cas autrefois, les systèmes bonus-malus ne sont plus dictés par la réglementation. Autrement dit: chaque assureur peut en déterminer les règles dans ses contrats, notamment pour faire grâce d'un premier accident ou "sinistre" dans le cas d'un assuré par ailleurs exemplaire. Vérifiez ce qui en est dans votre cas. Il arrive couramment que lorsqu'il y a torts partagés, et que votre responsabilité est donc au moins en partie impliquée, le "malus" correspondant soit en vertu de votre contrat appliqué à vos conditions d'assurance.