Maître de vos risques

Suis-je obligé de faire réparer ma voiture après un accident en droit?

Suis-je obligé de faire réparer ma voiture endommagée après un accident en droit ? Dans la négative, l’assureur concerné me paiera-t-il le montant estimé de la réparation avec ou sans tva ?

Après un accident, le principe qui prévaut est qu’à tout dommage correspond une indemnité bien déterminée. En tant que victime d’un dommage causé par un tiers, vous avez droit au montant nécessaire à la réparation de votre voiture, que vous la fassiez exécuter effectivement ou pas. Ce montant inclut aussi la tva.

Rien ne vous empêche cependant en tant que victime d’un accident de continuer à circuler dans un véhicule arborant une griffe ou une bosse et d’empocher cette indemnité, déterminée en fonction de l’expertise, sans qu’il soit question d'un abus quelconque.

Vous n’êtes donc pas obligé de faire réparer votre véhicule : libre à vous même de le revendre dans son état actuel et de disposer, par ailleurs, librement de l’indemnité accordée par l’assurance.

Attention : s’il s’agit d’une assurance « dégâts matériels », dite également « omnium », le contrat peut stipuler que la tva ne sera remboursée que si vous avez fait procéder effectivement à la réparation et sur présentation de la facture de celle-ci. Consultez votre police d’assurance à ce propos ou renseignez-vous auprès de votre assureur.