Votre assureur peut effectivement modifier le tarif de votre police d’assurance, mais il doit à cet égard respecter un certain nombre de règles. Vous pouvez en effet refuser cette modification et résilier votre police. La date à laquelle il vous informe de la modification tarifaire est à cet égard déterminante.
Si votre assureur augmente le tarif pour votre police moins de quatre mois avant l’échéance annuelle, il est tenu de vous communiquer que vous avez le droit de résilier la police et il doit indiquer le délai dans lequel vous pouvez le faire, à savoir au moins trois mois. L’assureur a également l’obligation de mentionner le jour à partir duquel ce délai commence à courir, à savoir le jour de la notification. Il vous est alors possible de résilier votre police par lettre recommandée ou, aux termes de la loi, par la remise de la lettre de résiliation contre récépissé, ou par exploit d’huissier.
La résiliation prendra effet dans ce cas à l’expiration d’un délai d’un mois minimum prenant cours le lendemain de sa notification (p.ex. dépôt de la lettre recommandée). Il se pourrait donc que le contrat se prolonge un certain temps après la date d’échéance annuelle. Le cas échéant, l’assureur pourra réclamer un prorata de prime pour la période de couverture dépassant cette échéance.
Même lorsque l’assureur vous informe au moins quatre mois avant l'échéance annuelle de la modification tarifaire, il doit vous faire savoir que vous pouvez résilier votre police. Toutefois, si vous ne résiliez pas votre contrat au moins trois mois avant l’échéance, celui-ci est reconduit tacitement. Tout comme dans le cas d’une notification moins de quatre mois avant l’échéance annuelle, l’assureur devrait vous faire savoir comment vous pouvez procéder pour la résiliation.
En cas de doute sur la date à laquelle l’assureur vous a notifié la modification tarifaire, c’est à l’assureur de fournir la preuve de cette date.