Maître de vos risques

Je suis exploitant d'un café dansant. Dans quelle mesure suis-je responsable si l'un de mes clients en état d'ébriété monte dans sa voiture et a un accident?

Par le passé, des exploitants ont déjà été condamnés dans pareils cas. Le juge examine ce genre d'affaire au cas par cas. La meilleure chose que vous puissiez faire, c'est d'agir au maximum dans un esprit de prévention.

Où la responsabilité de l'exploitant s'arrête-t-elle ?

Tout adulte est responsable du dommage causé par un comportement non conforme à ce que ferait une "personne normalement diligente" placée dans les mêmes circonstances.  Cela vaut tout aussi bien pour l'exploitant d'un café dansant ou d'une discothèque.

Pour un débit de boissons, il faut disposer d'une licence. Auparavant (et c'est encore souvent le cas aujourd'hui), la loi de novembre 1939 "relative à la répression de l'ivresse" était affichée dans chaque établissement où l'on servait de l'alcool. En vertu de l'article 4 de cette loi, l'exploitant d'un débit de boissons est punissable s'il sert de l'alcool à une personne manifestement ivre. Un exploitant a donc une certaine responsabilité et est censé mettre à temps le holà à une consommation excessive d'alcool.

Ainsi, le 3 octobre 2006, un exploitant de café s'était vu également condamner par le tribunal de police de Bruges parce qu'il avait continué, par appât du gain, à servir des boissons alcoolisées à un client. Après sa visite au café, ce client avait renversé avec sa voiture une jeune fille âgée de seize ans qui n'avait pas survécu. A la suite de cette condamnation, le cafetier s’est vu interdire servir de l'alcool pendant un an. Le juge a estimé que si l'exploitant avait respecté la loi de 1939 et n'avait pas continué à servir de l'alcool à son client déjà ivre, celui-ci ne se serait pas mis au volant de sa voiture dans le même état d'ébriété, et l'accident n'aurait donc pas pu se produire de la même manière et entraîner les mêmes conséquences.

Mais souvent, il est difficile simple de déterminer si l'exploitant encourt ou non une responsabilité lorsqu'un accident survient plus tard. C'est alors au juge de déterminer au cas par cas dans quelle mesure une personne est responsable d'un dommage causé à autrui.

Que faire lorsqu'un client a trop bu ?

Mieux vaut prévenir que guérir ! C'est la raison pour laquelle nous vous conseillons de prendre toutes les mesures préventives. Prévoyez des éthylotests ou essayez d'inciter vos clients à élire un BOB qui se chargera de les ramener en sécurité chez eux.

Mettre la main sur les clés de voiture d'un client est tout sauf évident, mais si vous constatez qu'une personne a visiblement trop bu, cessez de lui servir des boissons alcoolisées. Vous vendrez peut-être quelques consommations en moins, mais vous vous épargnerez des ennuis et une publicité (négative) si un accident devait se produire.

Le gros problème cependant est lorsque le conducteur surestime ses capacités.  Quelqu'un qui a bu un peu trop estime généralement qu'il est malgré tout toujours en état de conduire. Mais ce n'est pas vrai. Même à partir de 0,5 pour mille, le risque de causer un accident est déjà 40 % plus élevé que lorsqu'on est à jeun.

Si en tant qu'exploitant d'un débit de boissons vous voyez un client ivre sortir tout de même de sa poche les clés de sa voiture, tentez alors de le convaincre de chercher une autre solution. Vous avez la possibilité et évidemment aussi le droit d'appeler la police si vous ne parvenez pas à le ramener à la raison.