Maître de vos risques

Check-list: Nouveaux métiers, petits boulots

Nouveaux métiers dans l'économie de partage. Quid des assurances?

Vous envisagez un flexi-job, un freelance ou un travail à domicile ? Ou de rejoindre Uber ou Deliveroo ou de partager votre maison sur Airbnb ? Ou peut-être de lancer une coopérative pour organiser la garde d’enfants pendant les vacances ? De plus en plus de nouvelles formes de travail voient le jour. Autant avoir conscience des risques qu’elles comportent pour se protéger en connaissance de cause. En termes d’assurance, il y a en tous cas plusieurs points qui méritent bien votre attention.

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  1. 1Indépendant, indépendant complémentaire, bénévole, intérim, flexi-job ?

    Sachez clairement sous quel statut social vos activités se situent. Ignorer si vous travaillez comme bénévole, comme indépendant, comme travailleur intermittent, et si l’argent que vous recevez constitue une rémunération ou une indemnité, peut vous valoir des surprises désagréables vis-à-vis du CPAS, de votre mutualité, du chômage, ou du fisc. Renseignez-vous auprès des personnes pour qui vous travaillez et auprès des organismes dont vous dépendez. Si vous travaillez via une application mobile ou une plate-forme de l’économie de partage, celles-ci fournissent souvent des informations utiles.  

  2. 2Vos impôts et des avantages fiscaux pour l’économie partagée

    Sachez clairement sous quel statut fiscal vos activités se situent, tant au regard de l’impôt sur les revenus que de la TVA. Et n’attendez pas jusqu’au moment de remplir votre déclaration fiscale…

    Le gouvernement a voulu privilégier les services entre particuliers, échangés au sein de plateformes reconnues pour les rémunérations qui passent par celles-ci et pour lesquelles celles-ci émettent une fiche fiscale. Ceci vaut à concurrence de 5.100 euros de revenus (pour 2017, et après déduction des charges professionnelles) qui seront imposés au taux préférentiel de 20 %. Pour des activités imposables aux conditions usuelles par contre, une inscription à la banque-carrefour des entreprises est de mise. Si vous n’êtes pas très sûr de vos compétences en comptabilité, faites-vous assister par un expert.

  3. 3Se protéger contre les fautes professionnelles

    Il suffit d’un faux mouvement ou d’un moment d’inattention pour que vous ayez à répondre de dommages survenus à autrui par votre faute. Le statut de fonctionnaire ou un contrat de travail mettent cette responsabilité à charge de votre employeur. Si vous n’en avez pas, veillez à couvrir votre responsabilité dans votre vie privée –y compris le bénévolat, automatiquement compris- par une assurance familiale, et votre responsabilité dans vos activités professionnelles par une assurance « R.C. Professionnelle » adéquate. 

  4. 4Assistance en cas de litige

    N’oubliez pas, parallèlement à l’assurance de votre responsabilité, de penser à faire valoir vos droits quand vous aurez à vous défendre ou à réclamer votre dû face à autrui : une assurance protection juridique remplit cette fonction. Si vous exercez des activités professionnelles, celle qui accompagne votre assurance familiale ne suffit pas. Demandez conseil à votre assureur.

  5. 5Sur la route pour le boulot

    Effectuer avec votre véhicule des livraisons dans le voisinage, ou des courses pour Uber, même à titre occasionnel, contre rémunération, c’est une activité professionnelle. Signalez à votre assureur auto que vous utilisez votre véhicule à des fins professionnelles. Il adaptera le contrat en conséquence, ce qui peut augmenter d’autant la prime à payer.

  6. 6Si le domicile devient lieu de travail

    Vous donnez des cours d’émail ou de cuisine chez vous ou vous utilisez votre logement à des fins professionnelles ? Informez-en votre personne de contact de votre assurance incendie en expliquant de quelles activités il s’agit et réclamez un accusé de réception de cette information. Ceci vous met à l’abri de discussions qui, autrement, pourraient surgir en cas de sinistre.

  7. 7En cas d’accident corporel

    Si vous n’êtes ni fonctionnaire ni travailleur salarié, vous n’êtes pas couvert par les lois sur les accidents du travail et vous ne pouvez compter que sur

    - votre mutualité, 

    - votre éventuelle assurance hospitalisation ou « individuelle accidents » pour les frais de soins si vous êtes hospitalisé,

    - ou sur une indemnisation… à condition que vous ayez un recours contre un responsable ou que l’institution pour laquelle vous travaillez y ait pensé. Renseignez-vous sur les assurances accident individuels ou une assurance revenu garanti que vous pourriez souscrire à titre personnel. Passez en revue les exclusions et le niveau des prestations pour mesurer l’étendue de la protection. 

  8. 8Un plan de pension à la clé ?

    Si vous devenez indépendant, vous avez accès à des régimes de pension complémentaire bien utiles. Il peut y avoir des différences selon que vous êtes actif comme personne physique ou si vous dirigez une entreprise. Votre assureur vous expliquera comment préparer votre avenir au mieux de vos intérêts et selon vos possibilités.

    Plus d’info sur les possibilités de construire une pension complémentaire en tant qu’indépendant ?

    En tant que travailleur salarié, vous pouvez également constituer une pension complémentaire, mais dans ce cas c’est votre employeur qui décide de mettre en place (ou non) un plan de pension et de son contenu.

  9. 9Avantages extra-légaux

    Votre employeur ou votre association vous certifie être parfaitement en règle avec la loi et vous accorder la protection que celle-ci a prévu ? C’est bien, mais ce n’est encore qu’un minimum. Bénéficiez-vous d’avantages extra-légaux (assurance-décès, pension complémentaire, assurance hospitalisation, « omnium-missions », extensions à l’assurance accidents du travail, …) en rapport avec la nature de vos activités et avec votre mode de vie? Demandez un aperçu, faites-vous expliquer quelles assurances ou autres garanties sont prévues et tirez-en les conclusions qui s’imposent.

  10. 10Payez moins d’impôt grâce à l’assurance vie

    Le niveau de vos revenus professionnels a un effet sur le montant des avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier pour certaines assurances-vie, en particulier l’épargne à long terme qui peut être cumulée avec l’épargne-pension. Informez votre assureur de vos nouvelles activités et tenez s’il y a lieu compte de ces nouvelles circonstances dans votre budget assurances.

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