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Assurance "RC produits" ou "RC après livraison / travaux"

Qu’est-ce que l’assurance RC produits ou la RC après livraison ?

La garantie RC produits ou après livraison couvre la responsabilité contractuelle et extracontractuelle qui incombe à l'entreprise assurée du fait des dommages causés à des tiers par les produits après leur livraison ou par les travaux après leur exécution. Il s'agit de la suite chronologique de l'assurance RC Exploitation.

Quels sont les dommages couverts ?

Cette assurance concerne les dommages engendrés par des erreurs ou des malfaçons commises lors de la conception, la fabrication, l’exécution, le conditionnement, la présentation des produits, … ou lors du placement d'installations et de réalisation de travaux.
  • Par exemple : suite à une erreur de branchement par le chauffagiste, une chaudière explose après son installation. Cette explosion occasionne des dommages corporels, plusieurs personnes sont blessées, des dommages matériels, l’entreprise a subi d’importants dommages aux bâtiments, et des dommages consécutifs immatériels, comme elle a été forcée d’interrompre ses activités pendant plusieurs jours. Tous ces dommages sont couverts par l’assurance RC après livraison du chauffagiste.
Attention : les dommages aux tiers sont couverts à l’exception des dommages affectant le produit livré ou les travaux exécutés eux-mêmes. Cette perte reste à charge de l'entreprise.

Combien coûte une assurance RC produits ou après livraison?

La prime d'une assurance RC produits ou après livraison est établie en fonction:
  • du type d'activité de l’entreprise,
  • des montants assurés
  • et de l'étendue de la garantie.
  • La tarification peut se faire sur la base de l'ensemble des rémunérations allouées au personnel et/ou du chiffre d'affaires de l'entreprise.

Une franchise est généralement prévue

Une description précise de la nature des activités est indispensable afin de mettre au point une police d'assurance qui couvre parfaitement l’entreprise.

Où l’assurance RC produits ou après livraison est-elle d’application ?

Si le siège d’exploitation est situé en Belgique, l’assurance est le plus souvent applicable aux livraisons réalisées dans le monde entier, à l’exception de certains pays, comme les Etats-Unis ou le Canada.

Quid des produits défectueux ?

La loi instaure une responsabilité civile du fait des produits défectueux dans le cas de dommages générés par l’utilisation d’un produit défectueux dans le cadre d’une utilisation normale. Dès lors qu’il est indentifiable, c’est le producteur qui est déclaré responsable ; dans le cas contraire, c’est le fournisseur qui endosse la responsabilité.
L’assurance responsabilité civile après livraison couvre les problèmes générés par un produit transformé ou manufacturé après sa mise sur le marché. Certaines assurances prennent également en charge le retrait du marché d’un produit défectueux.
October 27, 2016