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Assurance RC exploitation

Qu’est-ce que l’assurance RC exploitation ?

La garantie RC Exploitation est une partie d'une assurance responsabilité (RC) Entreprise et couvre la responsabilité extracontractuelle de l'entreprise assurée qu'elle peut incomber du fait des dommages causés à des tiers et qui résultent d'événements  au cours de son activité que ce soit dans l’enceinte de l’entreprise ou à l’extérieur.

Quels sont les dommages couverts ?

L'assurance RC exploitatation couvre les dommages matériels, les dommages corporels, les dommages immatériels consécutifs à un sinistre, ainsi que le plus souvent  les dommages immatériels purs (qui ne sont pas consécutifs à un dommage corporel ou à un dommage matériel garanti).
Quelques exemples:
  • Un passant qui est blessé par une enseigne d’un commerce tombée
  • Un peintre fait des taches de peinture
  • Un magasin doit arrêter ses activités à la suite de la rupture d’une conduite de gaz lors de la livraison de celui-ci

Pour quelles activités l’entreprise est-elle assurée ?

L’entreprise est assurée pour toutes ses activités.
 
Sont ainsi couverts les dommages:
  • qui peuvent être occasionnés aux tiers par les biens appartenant à l’entreprise ou dont elle a la garde (les bâtiments, les machines, les engins de chantier, les engins automoteurs, les objets loués ou en dépôt, les objets confiés, …),
  • par les personnes dont elle répond (le personnel, les sous-traitants, les intérimaires, les stagiaires, les membres de la famille de l'entrepreneur personne physique dans le cadre de leur activité au service de l'entreprise, les administrateurs, les gérants, les associés, les apprentis, les bénévoles, …) et par les prestations qu’elle livre.

Où l’assurance RC exploitation est-elle d’application ?

L’assurance RC exploitation est applicable aux prestations effectuées à partir des sièges d’exploitation belges par l’entreprise assurée. Quand une entreprise  de peinture liégoise envoi une équipe pour des travaux de peinture en Suisse, ce sera couvert.

Combien coûte une assurance RC exploitation ?

La prime d'une assurance RC exploitation est établie en fonction
  • du type d'activité de l’entreprise
  • des montants assurés
  • et de l'étendue de la garantie.
  • La tarification peut se faire sur la base de l'ensemble des rémunérations allouées au personnel et/ou du chiffre d'affaires de l'entreprise.
Une franchise est généralement prévue.
Une description précise de la nature des activités est indispensable afin de mettre au point une police d'assurance qui couvre parfaitement l’entreprise.

Points d’attention

En fonction de l’activité de l’entreprise, les montants assurés doivent être adaptés de manière à être suffisants tant pour les dommages matériels que corporels que pour les dommages immatériels consécutifs.
Certaines entreprises peuvent avoir des besoins plus spécifiques tels :
  • la couverture des "objets confiés" 
  • les prêts de préposés ou de matériel
  • la couverture des dommages immatériels purs
A noter également l’existence de l’assurance Protection juridique dont la souscription peut s’avérer très utile, quelque soit le type d’activités exercées.
October 27, 2016