Maître de vos risques

Assurance "Objets confiés"

 
Si votre entreprise reçoit certains objets en dépôt ou pour être travaillés, appartenant à des tiers - d'habitude des clients - vous en êtes responsable. Il est alors indispensable de prévoir une extension « objets confiés » à votre assurance de RC exploitation. L’assurance RC Exploitation ne couvre en effet que les dommages occasionnés aux tiers pendant l’exécution de la prestation mais n’assure pas les dommages aux biens confiés pour être travaillés et transformés
 

Que sont les objets confiés ?

Il s’agit de biens mobiliers ou immobiliers appartenant à des tiers et qui vous seraient confiés dans le cadre des activités assurées par la garantie RC exploitation, pour faire l’objet d’un travail, d’une réparation, d’un entretien, …
Par exemple, le véhicule confié à un garagiste pour un entretien, les meubles pris en charge par une société de déménagement, …
Les objets confiés à titre gratuit afin d’accomplir un travail peuvent également être assurés, par exemple sur un chantier où un intervenant peut utiliser à titre gratuit une excavatrice pour accomplir son travail.
 

Quels sont les dommages couverts ?

Sont couverts tous les dommages matériels aux objets confiés pendant le travail, le chargement et le déchargement, de même que les dommages consécutifs immatériels.
Par exemple, les dommages occasionnés à un véhicule par un garagiste lorsqu’il en déplace un autre, ainsi que la perte qui résulte pour le propriétaire de ne pouvoir disposer de son véhicule.

 

October 27, 2016