Maître de vos risques

Quand est-on civilement responsable?

Vous êtes civilement responsable d'un dommage causé à un tiers si ce dommage est la conséquence d'une faute, volontaire ou involontaire.
 
Cette faute peut résulter d'une action mais aussi d'une négligence ou d'une imprévoyance. La faute la plus légère suffit à engager la responsabilité civile.
 
Le caractère fautif est apprécié par comparaison au comportement d'un "bon père de famille" placé dans les mêmes circonstances : il y a faute si, dans une situation identique, un homme normalement prudent et diligent n'aurait pas agi de la sorte.
March 8, 2016