Maître de vos risques

J'ai entendu à la radio que la loi impose une vérification annuelle de l'installation de chauffage central et de faire ramoner la cheminée. L'assureur incendie peut-il refuser de m'indemniser si je ne me conforme pas strictement à cette obligation?

Il existe effectivement pour les habitations une obligation d'entretien pour les installations de chauffage et leurs cheminées, mais l'assurance incendie n'est pas directement liée au respect de cette obligation.

Une installation de chauffage central (au mazout, au charbon, au bois) doit être entretenue chaque année. S'il s'agit d'une installation fonctionnant au gaz, un entretien tous les trois ans en Wallonie, tous les deux ans en Flandre,, et, à partir de 2011, tous les trois ans à Bruxelles suffit. Ceux qui ne conforment pas à cette législation, risquent une amende. Le contrôle du respect de ces règles est effectué par les administrations locales, bien que les autorités misent davantage sur la prévention et la sensibilisation que sur les contrôles.

La prévention et la sensibilisation sont du point de vue de l'assurance incendie très importantes.

Après un incendie dans une habitation dont le propriétaire ou le locataire a oublié de faire procéder à l'entretien annuel de l'installation de chauffage, l'entreprise d'assurances interviendra en principe et indemnisera les dommages. La plupart des polices incendie n'excluent pas explicitement l'intervention de l'assurance en cas d'incendie qui pourrait trouver son origine dans un défaut d'entretien de l'installation de chauffage ou de la cheminée; l'assureur est donc tenu d'indemniser les dommages s'il s'agit d'un sinistre couvert.

Un  contrat d'assurance  part du principe que vous devez gérer une habitation en "bon père de famille". L'assureur  compte sur le fait que l'assuré prenne des mesures préventives.

Si l'assureur constate que l'incendie d'une habitation résulte d'une négligence de son assuré, il peut résilier le contrat, soit immédiatement après avoir procédé à l'indemnisation du dommage, soit à l'échéance du contrat.

Dans certaines situations spécifiques, par exemple dans le secteur horeca, la police d'assurance prévoit explicitement des exigences au niveau de l'entretien. Il est important alors de s'y conformer strictement.

Puisque de toute façon l'assurance intervient, puis-je dès lors oublier cette obligation d'entretien ?

Non. Vous avez tout intérêt à observer les règles légales : un entretien régulier a un impact favorable sur le rendement de votre installation, vous limitez la pollution de l'environnement, vous prévenez tout dommage et vous évitez une amende en cas de contrôle d'un inspecteur. Une intervention financière de l'assurance ne pourra du reste jamais compenser la valeur affective donnée aux biens endommagés ou perdus (p. ex. albums de photos, enregistrements vidéo, objets reçus en héritage). En outre, les frais d'entretien d'une installation de chauffage et d'une cheminée sont déductibles (à raison de 40 %).

Enfin, vous protégez votre propriété et vos biens, mais aussi et surtout les membres de votre famille. Autant de raisons donc pour faire exécuter régulièrement l'entretien.