Maître de vos risques

Le mode d'emploi succint du constat d'accident

Examinez-le au préalable

Après un accident, il est possible que vous soyez sous le coup de l'émotion. C’est la raison pour laquelle il n’est pas inutile de prendre la peine de déjà parcourir le constat d’accident avant la survenance éventuelle d’un accident. Vérifiez si vous comprenez bien ce que l'on attend de vous si vous êtes amené à le remplir. Vous pouvez déjà, si vous le souhaitez, compléter une partie des rubriques, par exemple les données relatives à votre assureur, le numéro de votre contrat d’assurance ou le numéro d’immatriculation de la voiture.

Comment le compléter ?

Le constat d’accident est particulièrement utile pour vous et votre assureur, du moins s’il a été dûment complété et signé. Voici déjà quelques conseils pratiques pour le compléter.

  • En haut du constat, vous indiquez le lieu et le moment de l’accident. Vous devez également signaler d’autres dégâts que ceux aux véhicules impliqués dans l’accident ? S’il y a des témoins, vous pouvez y reprendre leurs noms et leurs coordonnées.
  • Ensuite, il est prévu une colonne pour chacune des parties. Vous choisissez chacun une colonne et vous y indiquez vos données. Pour ce faire, prenez vos documents de bord (carte verte, certificat d’immatriculation) et votre permis de conduire.
  • Toujours dans votre colonne, indiquez par une croix le point de choc initial à votre véhicule et quels sont les dégâts apparents qui y ont été causés.
  • Au bas de la colonne, il y a encore de la place pour indiquer une observation.
  • Au milieu du constat, il est prévu une colonne avec des cases à cocher sur les circonstances de l’accident. Vous cochez les cases qui s’appliquent à vous de la colonne A ou B, selon que vous avez complété au préalable la colonne A ou B. Au bas de cette colonne, vous indiquez au moyen d’un chiffre le nombre de cases marquées d’une croix.
  • Avec la partie adverse, établissez  au bas du constat (en son milieu) un croquis de l’accident en indiquant comment les véhicules se sont heurtés. Faites en sorte que ce croquis soit le plus clair possible. Un croquis imprécis peut ralentir le règlement de l’accident.
  • Tout au bas du constat, les deux parties signent chacune de leur côté (A, à gauche, B, à droite).

Dois-je compléter le constat d’accident dans tous les cas ?

Oui. Même si la police a été appelée à se rendre sur place et a dressé un pv, et même si vous envisagez avec la partie adverse de ne pas envoyer de déclaration à vos assureurs en raison du caractère mineur des dégâts dus à l’accident. 

March 4, 2016