Maître de vos risques

Epargne à long-terme

Souscrire à une épargne à long terme permet de se constituer une coquette somme en versant des primes dans une assurance-épargne sûre. Celle-ci rapporte plus qu'un livret d'épargne et vous bénéficiez en même temps d'une sécurité à 100 %, ce qui représente une différence importante par rapport à des fonds d'investissement. Votre capital est en effet protégé à tout moment et vous recevez de plus un rendement fixe garanti. En outre, l'assureur peut encore accorder une participation bénéficiaire si les affaires marchent bien pour lui. Comme l'épargne à long terme a une utilité sociale, il vous est de plus possible de reprendre le montant des primes versées dans votre déclaration à l'impôt.

Avantage fiscal de l'épargne à long-terme

Comme avec l'épargne-pension, vous pouvez, en tant que contribuable, bénéficier d’un avantage fiscal dans le cadre de l'épargne à long-terme. Le montant maximum que vous pouvez reprendre chaque année dans votre déclaration fiscale dépend de vos revenus professionnels et est en ce moment limité à  2.260 euros. Le fisc vous rend 30 % des primes versées. Si vous pouvez verser le maximum, vous bénéficierez d’un avantage fiscal de 678 euros.
Attention, vous pouvez bénéficier d’un avantage fiscal dans le cadre de l'épargne à long terme seulement si vous ne bénéficiez pas déjà d'un avantage fiscal dans le cadre de l'acquisition d'une habitation propre.

Conditions avantage fiscal épargne-pension

  • vous devez avoir payé les primes dans l’année pour laquelle vous souhaitez bénéficier de l'avantage fiscal, autrement dit, un contrat ne peut pas être souscrit avec effet rétroactif ;
  • vous payez les primes en vue de la constitution d’une rente ou d’un capital en cas de vie à un moment déterminé ou en cas de décès avant ce moment-là;
  • pour l’épargne à long terme, vous dever conclure le contrat auprès d’une entreprise d’assurances établie dans l’Espace économique européen;
  • vous devez avoir souscrit vous-même le contrat, au plus tôt à partir de l’âge de 18 ans et avant d’avoir atteint l’âge de 65 ans ;
  • le contrat peut uniquement être conclu sur votre tête, autrement dit, vous devez être à la fois le preneur d’assurance et l’assuré;
  • si le contrat prévoit un montant en cas de vie, il doit courir au moins pendant 10 ans ;
  • le terme du contrat correspond au plus tôt à la date à laquelle vous atteignez l’âge de 65 ans ;
  • doit (doivent) être désigné(s) comme bénéficiaire(s) dans le contrat :
     - si vous êtes en vie à votre 65e anniversaire : vous-même ;
     - si vous décédez : votre conjoint ou le partenaire avec qui vous cohabitez légalement, ou vos parents jusqu’au deuxième degré.

Comment obtenir un avantage fiscal ?

La réduction d’impôt est facultative, elle n’est accordée qu’à la demande du contribuable. Si vous souhaitez bénéficier pour la première fois d’une réduction d’impôt pour les primes que vous avez versées dans le cadre d’un contrat d’assurance sur la vie individuel, vous devez joindre à votre déclaration fiscale une attestation de votre entreprise d'assurances confirmant que toutes les conditions légales sont remplies. En outre, vous recevrez pour chaque année au cours de laquelle vous avez effectué des versements une preuve de paiement des primes à joindre à votre déclaration.

Les taxes sur l'épargne-pension

Si vous reprenez dans votre déclaration à l’impôt le montant des primes versées en exécution d’une épargne à long terme, le capital constitué sera soumis à un prélèvement unique.
L'impôt s'élève à 10 %. L'assureur procédera à la retenue de cet impôt à votre 60e anniversaire si vous avez signé le contrat avant vos 55 ans. Si vous avez commencé plus tard votre épargne à long terme, vous devrez payer le prélèvement au 10ème anniversaire de la signature du contrat. 
Ce prélèvement est effectué sans tenir compte du nombre d’années pendant lesquelles vous avez repris le montant de vos primes dans votre déclaration à l’impôt. Dès que vous avez bénéficié d'un avantage fiscal pour un versement de prime au moins dans le cadre du contrat, la prestation future de celui-ci sera imposable dans son intégralité.

Quand recevez-vous l'argent de l'épargne à long terme ?

Un terme est mentionné dans le contrat. Généralement, c'est au moment où vous atteignez l'âge de 65 ans, mais cela peut être plus tard aussi. Les montants que vous épargnez dans le cadre de votre épargne à long terme restent bloqués jusqu'à cette date. Si vous deviez décéder avant, l'argent est versé au bénéficiaire (ce peut être aussi plusieurs personnes) que vous aurez désigné dans le contrat. 
En cas de réel besoin, vous pouvez demander votre épargne avant votre 60e anniversaire, mais le fisc appliquera une pénalité en soumettant la prestation à un taux d'imposition plus élevé. L'assureur pourra facturer aussi des frais.