Maître de vos risques

Qui prendra en charge les dommages si un parent a un accident de la route en conduisant des écoliers à l'occasion d'une excursion scolaire?

"Il arrive souvent qu’une école organise une activité et que pour le déplacement, il soit fait appel à la bienveillance de parents ou de professeurs qui transportent alors les enfants vers le lieu de destination et les ramènent au moyen de leur véhicule personnel. Qui prendra en charge la réparation du dommage si un parent ayant comme passagers quelques écoliers a un accident durant le trajet ?"

Il n’y a aucune raison de s’inquiéter en ce qui concerne les enfants transportés : tous les passagers bénéficient de la protection particulière de l'usager faible et sont à ce titre indemnisés intégralement de leurs dommages corporels, qu'il y ait eu faute ou non dans le chef du conducteur. Il convient toutefois d’être attentif au nombre maximum de personnes qui peuvent être transportées (à vérifier dans la police) : on ne peut transporter un nombre illimité d’enfants dans une voiture. Dans le cas contraire, le conducteur s'expose à un recours éventuel de l'assureur.

La seule question qui demeure en l’absence d’assurances souscrites à titre individuel, concerne les dégâts au véhicule de la personne qui s’est proposée de conduire les enfants et surtout les lésions qu’elle a encourues lorsqu'elle est en faute (et qu’elle ne peut donc pas réclamer de dommages et intérêts à des tiers). Peut-être s’agit-il là d'une idée pour souscrire une police pour ces deux postes dans le cas de tels déplacements (à consigner dans un livre de bord, ce que font généralement les employés amenés dans le cadre de l’exécution de leur contrat de travail à utiliser leur véhicule personnel). Il faut peut-être voir avec le pouvoir organisateur ou le comité des parents ou encore le service s’occupant des assurances scolaires.