Maître de vos risques

Quelle doit être la durée de validité de ma carte verte lorsque la police procède au contrôle des documents d'assurance de mon véhicule?

Conformément à la réglementation en vigueur, la carte verte, qui indique que votre véhicule est assuré, doit être valable pendant au moins une période de 15 jours.

Généralement, la durée de validité d'une carte verte est de 3 ou 6 mois ou un an. Tout dépend de la manière dont vous payez votre prime annuelle : en une fois pour toute l'année, ou par exemple chaque trimestre ou semestre.

Mais lorsque vous venez de contracter une assurance-auto par l'entremise d'un courtier ou d'un agent d'assurances, il est possible qu'il vous remette d'emblée une carte verte valable pendant un ou deux mois seulement, en attendant votre carte verte définitive. Celle-ci n'est établie que lorsque toutes les formalités administratives ont été remplies ou que, éventuellement, la prime a été payée.

Il peut arriver qu'un automobiliste soit contrôlé par un agent qui n'est pas tout à fait au courant de cette réglementation et qui exige une carte verte dont la validité est d'au moins trois mois. Pour remédier à ce problème, le procureur général de Mons a envoyé au printemps 2011 une circulaire à la police fédérale et aux polices locales.