Maître de vos risques

N’est-il plus possible d’obtenir une assurance incendie si l'on construit dans une zone inondable?

Bien sûr que c’est encore possible. Quiconque fait encore construire dans une zone inondable, peut toujours trouver une assurance contre l'incendie. Si la nouvelle construction est toutefois située dans ce qu'on appelle une "zone à risque", l'assureur n'est pas tenu d'octroyer dans sa police la garantie contre les dommages dus aux inondations.

Cette possibilité spécifique d'exclure la garantie contre les dégâts causés par des inondations est reprise dans la législation relative à la couverture  des catastrophes naturelles qui fait partie depuis mars 2007  de toute assurance incendie pour les habitations, les petits commerces et les petites entreprises.

La loi relative à l'assurance des catastrophes naturelles repose sur une grande solidarité : tous les assurés - y compris les personnes vivant en appartement - paient une petite prime pour la protection financière contre les inondations, mais également contre les tremblements de terre et les glissements de terrain. Cette solidarité a bien sûr ses limites. Quiconque était déjà installé dans une zone à risque pourra toujours compter sur cette solidarité, mais il est possible que celui qui a l'intention dans le futur de bâtir en connaissance de cause dans une zone exposée à un risque important d'inondation le fasse à ses propres risques et périls.

Comment puis-je vérifier qu'un terrain à bâtir est situé dans une zone à risque ou non ? En consultant les cartes des zones inondables en Wallonie et en Flandre. Pour la Région bruxelloise, il n'existe pour le moment que des cartes basées sur des inondations antérieures.

Vous pouvez trouver ces zones à risque/zones inondables sur Internet :

Si vous êtes donc à la recherche d'une assurance incendie pour un nouvel immeuble situé dans une zone à risque, il se peut que l'assureur exclue la couverture des dommages causés par des inondations.

Il n’est pas exclu que l’assureur accepte malgré tout de donner la couverture inondation, si le client parvient à le convaincre de l’importance et de l’efficacité des mesures de prévention prises pour limiter le risque de dommage par inondation (p. ex. construction surélevée, sans cave, dispositif d'évacuation et de protection contre les eaux).

En résumé : quiconque en Flandre était déjà installé dans une zone inondable avant le 23 septembre 2008 sera toujours couvert contre les inondations dans le cadre son assurance habitation. En Wallonie, c'est la même date qui s'applique pour certains bassins fluviaux (la Dendre, la Dyle-Gette, l'Escaut, l'Oise, l'Ourthe et la Senne), et octobre 2009 pour les autres bassins fluviaux.