Maître de vos risques

Mon frère a « gonflé » le moteur de son cyclomoteur. Peut-il avoir des problèmes avec son assurance s’il cause un accident?

Oui. Outre le fait que « gonfler » un cyclomoteur est tout bonnement illégal et passible d’amendes, cette intervention sur le moteur n’est également pas sans conséquence sur le plan de l'assurance.

Pour circuler avec un cyclomoteur, il convient de l’assurer pour les dommages que l’on est susceptible de causer à des tiers en contractant une « assurance RC (responsabilité civile) véhicules automoteurs », mieux connue comme l’assurance auto. 

Dans certains cas, l’assureur peut réclamer le remboursement des indemnités qu'il a payées aux victimes. Ces situations doivent être clairement décrites dans les conditions de police.

Si votre frère trafique le moteur de son cyclomoteur, la puissance ne correspond plus à ce qu'il a déclaré à son assureur au moment où il a souscrit son contrat d'assurance. Autrement dit, il omet intentionnellement de déclarer la puissance exacte de son cyclomoteur. Toute personne qui commet intentionnellement une omission ou une inexactitude dans la déclaration à l'assureur, pour limiter le montant de la prime par exemple, court donc le risque, si elle cause un accident, de devoir rembourser les indemnités versées par l’assureur aux victimes.

En effet, l’assureur a le droit en pareil cas de réclamer à votre frère le remboursement de tous les montants qu’il aura payés aux victimes. L’assureur doit toutefois prouver que votre frère lui a déclaré intentionnellement une puissance inexacte.

Ne courez donc pas ce risque ! Laissez un cyclomoteur dans son état d’origine et communiquez toujours à votre assureur toute information utile.