Maître de vos risques

Mon employeur me demande d'utiliser mon véhicule privé pour des missions professionnelles. Dois-je craindre des difficultés du point de vue des assurances ?

"Mon employeur me demande d'utiliser mon véhicule privé pour des missions professionnelles. Dois-je craindre des difficultés du point de vue des assurances ? Cela a-t-il des conséquences pour les personnes transportées, collègues de travail ou autres ?"

L'usage du véhicule est un critère important pour l'appréciation du risque par l'assureur. L'usage professionnel est généralement soumis à une prime plus élevée, par exemple au travers d'un niveau de départ plus élevé sur l'échelle bonus-malus.

Dans la pratique, les assureurs admettent que l'usage privé s'étend au temps libre, au chemin du travail et à des missions sporadiques. Si les missions professionnelles deviennent répétitives et importantes, et atteignent ainsi plusieurs milliers de kilomètres par an, il y a lieu d'adapter le contrat et la prime en ce sens.

En aucun cas les victimes, qu'elles soient passagers ou autres, ne peuvent faire les frais d'une possible irrégularité dans les conditions d'assurance : elles seront dédommagées par l'assureur du véhicule. Mais celui-ci pourrait se prévaloir d'une fausse déclaration pour intenter un recours à l'assuré.
Attention encore : si certains employeurs souscrivent un contrat couvrant les dommages matériels survenus aux véhicules privés de membres de leur personnel lors de déplacements professionnels, cette garantie n'étend pas l'assurance de responsabilité civile à ces déplacements. Dès que ces trajets deviennent plus importants, autant donc en informer son assureur !