Maître de vos risques

Les assurances interviennent-elles en cas de terrorisme ?

Oui, depuis 2008, la plupart des assurances couvrent également les dommages causés par des actes de terrorisme. Afin de rendre cette couverture possible, le secteur de l'assurance et les pouvoirs publics se sont lancés dans un partenariat.

En savoir plus? Consultez également la publication "34 questions fréquemment posées sur les assurances contre le terrorisme".

Quelles assurances ?

Les assurances suivantes couvrent obligatoirement les dommages causés par le terrorisme :

  • l'assurance contre les accidents du travail;
  • l'assurance de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs;
  • l'assurance de la responsabilité civile en cas d'incendie et d'explosion dans des lieux publics;
  • l'assurance incendie des habitations et des petits commerces;
  • l'assurance accidents;
  • l'assurance hospitalisation;
  • l'assurance sur la vie.

Toutes les autres assurances couvrent également le terrorisme, sauf si leurs conditions générales stipulent explicitement le contraire.

Où s'applique l'assurance ?

La couverture s'applique pour les "risques belges". Cela signifie que vous devez avoir votre lieu de résidence habituel en Belgique ou que votre société doit y être établie.

Dans certains cas, une couverture est également possible à l'étranger :

  • S'il s'agit de dégâts occasionnés à un véhicule ou un bateau, celui-ci doit être immatriculé en Belgique. Même si vous êtes à l'étranger avec votre voiture et que vous êtes affecté par un acte de terrorisme, la couverture reste valable.
  • Si vous encourez un dommage alors que vous êtes momentanément en voyage à l'étranger, une assurance voyage à court terme, c'est-à-dire d'une durée de 4 mois au maximum, peut prendre en charge les dommages consécutifs à un acte de terrorisme pour autant que vous ayez souscrit cette assurance en Belgique.

Qu'est-ce qui est couvert et par qui ?

Les assureurs couvrent les dommages causés par le terrorisme. La décision de considérer un événement comme un acte de terrorisme est prise par un comité au niveau des autorités.

Un assureur peut soit couvrir lui-même tous les dommages consécutifs à un acte de terrorisme, soit choisir d'adhérer à l'asbl Trip.  

L'asbl Trip (Terrorism Reinsurance and Insurance Pool) a été créée afin d'indemniser rapidement les victimes, mais aussi pour préserver la stabilité financière du secteur de l'assurance. Le risque de terrorisme est en effet difficile à évaluer et peut avoir un impact très important. L'asbl Trip veille concrètement à la répartition de la charge des sinistres entre ses membres et à la limitation de la charge à supporter.  

Les indemnités que vous êtes susceptible d'obtenir en tant que particulier si votre assureur est membre de l'asbl Trip peuvent de ce fait être limitées à un montant déterminé. La quasi-totalité des assureurs opérant en Belgique sont membres de Trip et peuvent donc se prévaloir d'une limitation de l'indemnisation. Vous pouvez vérifier si votre assureur est membre de Trip en cliquant ici.  Nous reprenons plus de détails ci-après sur les limitations possibles des indemnités.

En outre, les dommages nucléaires ne sont pas toujours couverts. Vérifiez si leur exclusion est explicitement mentionnée dans les conditions générales de votre contrat d'assurance.

Quelles sont les limites pour les indemnités ?

Avec leurs réassureurs et les autorités, les assureurs qui sont membres de l'asbl Trip couvrent jusqu'à 1 milliard d'euros tous les dommages résultant d'actes de terrorisme perpétrés au cours d'une année calendrier.

Le montant d'1 milliard d'euros se décompose comme suit : dès que les dommages excèdent 300 millions d'euros, les réassureurs interviennent pour les 400 millions d'euros suivants. Si les dommages sont supérieurs à 700 millions d'euros, l'Etat fournit les 300 millions restants pour arriver à une couverture d'1 milliard d'euros.

Ce montant est indexé chaque année. Au 1er janvier 2014, il s'établit à 1.187.433.543 euros. S'il s'agit toutefois de l'assurance de biens immobiliers, une limitation de 75 millions d'euros s'applique par lieu assuré. Cette limitation ne vaut pas pour les habitations.

Si les dommages sont supérieurs, le milliard d'euros (indexé) ou les 75 millions d'euros disponibles est/sont réparti(s) entre tous ceux qui ont droit à une indemnisation de leur assureur suivant un pourcentage fixé par ledit comité au niveau des autorités. Si les dommages s'élèvent par exemple à 2 milliards d'euros, les indemnités sont réduites de 50 % (celles-ci sont en effet réduites proportionnellement à 1 milliard d'euros). Lors de la réduction des indemnités, les dommages corporels (lésions) priment sur les dommages matériels (habitations, bâtiments d'entreprises, ...).