Maître de vos risques

L'administration communale et la police organisent un projet de prévention au cours duquel des élèves apprennent sur un terrain privé à démarrer et s'arrêter avec un cyclomoteur ainsi qu'à circuler entre des cônes. Sont-ils protégés en cas de blessures?

Que couvre une assurance scolaire ?

L'assurance scolaire couvre la "vie scolaire", c'est-à-dire toutes les activités organisées, contrôlées ou autorisées par l'école, quel que soit le lieu. La décision de la direction de l'école est donc déterminante.

En fait, l'assurance scolaire comprend dans la plupart des cas deux assurances : une assurance accidents et une assurance de responsabilité civile.

L'assurance accidents intervient (forfaitairement), quelle que soit la cause de l'accident, pour autant que celui-ci se soit produit pendant la vie scolaire. L'assurance de responsabilité civile n'intervient que si l'école ou son préposé (enseignant, directeur, surveillant, ...) a commis une faute (mais pour tous les dommages dans les limites du contrat).

S'agit-il d'un terrain privé ou non ?

A cela s'ajoute l'assurance RC auto obligatoire. Celle-ci est applicable sur la voie publique et dans les lieux accessibles au public, même s'il ne s'agit que d'un petit nombre de personnes qui pourraient y avoir accès.

S'il s'agit effectivement d'un terrain privé, si donc le terrain où se déroule l'activité est un parking qui a été fermé pour l'occasion au trafic normal au moyen de poteaux et de rubans, et auquel seuls des participants à une activité ont accès, il se peut alors que l'assurance RC auto n'intervienne pas mais bien l'assurance scolaire. En cas de contestation au sujet du caractère privé et de l'application de l'assurance RC auto, le juge décidera qui doit supporter le dommage.

Il convient dès lors d'être attentif à la définition de "terrain privé". Le parking d'une grande surface, par exemple, ne constitue pas un terrain privé car des tiers y ont accès et peuvent être victimes d'un accident de la circulation : quiconque y est renversé peut tout simplement faire valoir ses droits envers l'assureur RC auto du véhicule impliqué.