Maître de vos risques

Je mets ma vieille voiture en vente dans mon allée. Dois-je encore la faire assurer ?

Oui. La “RC auto” qui est l’assurance couvrant la responsabilité civile du propriétaire du véhicule est légalement obligatoire pour tous les véhicules automoteurs. Sans une telle assurance, un véhicule automoteur ne peut pas participer à la circulation.

A partir du moment où un lieu est accessible au public, voire seulement à un certain nombre de personnes qui ont le droit d’y entrer, les véhicules automoteurs qui s’y engagent doivent être assurés. Votre allée peut être empruntée par le facteur, un démarcheur, des enfants d’un mouvement de jeunesse venant sonner à votre porte, etc.

Une voiture mise en vente sur une allée peut également provoquer un accident. Qu’il suffise de songer à une voiture qui recule jusque sur la chaussée parce que le frein à main n’a pas été serré ou a lâché. En pareil cas, le propriétaire est responsable de cet accident. Sa responsabilité civile doit donc être couverte par une assurance RC auto. Si le flou subsiste quant à la question de savoir si le véhicule aurait dû ou non être assuré, c’est le juge qui se prononcera.

Aussi infime la probabilité d'accident soit-elle, il est donc préférable de faire assurer tout véhicule se trouvant/pénétrant dans un endroit auquel d'autres personnes peuvent également accéder.