Maître de vos risques

Je loue un espace commercial et souhaite y effectuer un certain nombre de transformations. Cela change-t-il quelque chose pour l'assurance incendie?

Il convient de faire une distinction entre des travaux de transformation importants qui ont une incidence sur l’infrastructure du bâtiment et des travaux d’amélioration de l’intérieur.  Ces travaux peuvent avoir ou non une influence sur votre assurance incendie, sur la couverture de votre responsabilité locative (bâtiment) ou sur la couverture de votre contenu.

S’il a été procédé à un état des lieux au début de la location, ce qui est généralement le cas, vous êtes tenu légalement en tant que locataire de restituer, à l'expiration du contrat de bail, l'espace commercial au propriétaire dans l'état où vous l'avez reçu suivant l'état des lieux.

Pour des travaux importants de transformation il faut l'accord du propriétaire et de préférence faire stipuler dans le contrat de bail – ou éventuellement dans un contrat distinct – quels travaux peuvent être exécutés, comment l’aspect financier sera réglé, etc., en sachant que ces transformations feront en fin de compte partie intégrante du bien du propriétaire. A l’issue des travaux, il est conseillé d’établir un avenant à l’état des lieux initial qui décrit les modifications apportées.

Tant le propriétaire (assurance de son bien) que vous-même (responsabilité locative) avez tout intérêt à signaler à vos assureurs respectifs les modifications apportées, pour ne pas être sous-assurés.

Si vous souhaitez en tant que locataire tout simplement rafraîchir ou améliorer l’intérieur de votre commerce, il s’agit de « travaux d’amélioration ». Indépendamment du fait qu’il est préférable d’obtenir l’accord de votre propriétaire, ces travaux seront sans influence sur le contrat d'assurance du propriétaire. Les travaux d’amélioration effectués par et aux frais du locataire sont en effet la propriété du locataire et sont donc couverts dans son contrat comme contenu.  Vérifiez à cet égard si la couverture "contenu" de votre assurance incendie est encore suffisante.