Maître de vos risques

J'ai été victime d'un grave accident de la circulation et la procédure judiciaire traîne depuis longtemps déjà. L'assureur de la partie adverse en tire-t-il profit ? Pourquoi la procédure n'est-elle pas plus rapide?

Un assureur doit indemniser correctement les victimes pour les dommages qu'elles ont subi suite à un accident de la route. Il n'a aucun intérêt à faire traîner en longueur les procédures, bien au contraire. Une procédure plus longue nécessite non seulement plus de travail de ses services, mais les intérêts de retard qu'il doit payer peuvent atteindre des montants élevés.

Les accidents graves sont souvent très complexes. Les responsabilités ne sont souvent pas claires et l'enquête du parquet doit permettre de les déterminer. Si un dossier pénal a été constitué, cela prend un certain temps avant que l'assureur puisse le consulter afin d'obtenir les renseignements nécessaires qu’il contient.

En outre, les conséquences des dommages corporels sont souvent difficiles à prévoir dans les premiers temps après l'accident. Un certain délai s'écoule donc avant qu'elles ne se précisent et plusieurs examens médicaux peuvent être nécessaires dans ce cadre.

De telles situations complexes peuvent donner lieu à des discussions. A moins que les parties parviennent parfois à conclure un règlement amiable, mais la voie judiciaire s'avère parfois nécessaire. C'est surtout dans cette dernière hypothèse que la procédure peut traîner en longueur.

Que pouvez-vous faire en tant que victime ?

  • Vous avez intérêt à vous faire assister par votre assureur protection juridique. Il vous indiquera clairement quels sont vos droits et vous aidera à les faire valoir.  Si un procès s'impose, l’assurance protection juridique, il interviendra également dans les frais, comme les honoraires de votre avocat. 
  • En tant que victime, vous avez droit à des avances en attendant le règlement définitif des dommages.
  • Vous pouvez également vous informer et demander une assistance auprès d'associations qui se consacrent aux victimes d'accidents de la circulation, comme l'asbl Parents d'enfants victimes de la route.

Que font les assureurs ?

Tous les assureurs belges ont signé des règles de conduite dont l'objectif est de faire en sorte que le règlement des dommages soit le plus rapide possible et de répondre autant que possible aux demandes et aux besoins des victimes.

L’assureur est tenu de respecter des délais stricts pour le paiement de l’indemnisation. Ces délais sont fixés par la loi. Afin de pouvoir respecter ces délais, il faut toutefois que les choses soient claires quant à la question de savoir qui a causé l’accident et quelle est l’importance du préjudice. Si on sait avec certitude quel assureur doit intervenir mais que l’importance du dommage ne peut pas encore être déterminée définitivement, la victime a droit à une avance fixée en fonction des frais déjà exposés ainsi que des fraisfuturs déjà connus.

Si vous avez malgré tout le sentiment que l'assureur concerné a quelque chose à se reprocher, vous pouvez prendre contact avec le service des plaintes. Ce dernier travaille à distance du service qui gère le dossier et peut donc porter un regard neuf sur l'attitude de l'entreprise.