Maître de vos risques

Dois-je, en tant que personne handicapée, souscrire une assurance pour mon fauteuil roulant électrique ?

Oui, un fauteuil roulant électrique est un véhicule à moteur au sens de la loi.

Cela veut dire que, en tant qu’utilisateur d’un fauteuil roulant électrique, vous êtes obligé d’assurer votre fauteuil roulant électrique pour votre responsabilité civile, c’est-à-dire pour les dommages que vous pourriez causer aux autres sur la voie publique. Cela vaut également pour ce que l’on appelle des scooters électriques avec lesquels des personnes handicapées se déplacent. De tels véhicules sont en effet considérés, par définition et indépendamment de leur force motrice (carburant, électrique, …) ou de leur vitesse maximale, comme des véhicules automoteurs visés par la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs. 

Cela implique que les dispositions de cette loi leur sont applicables, même s’ils sont assurés dans le cadre d’une extension de couverture d’un contrat RC familiale.

Dans ce cas, cette couverture doit alors être conforme aux dispositions légales qui valent également pour une assurance RC auto, par exemple notamment au niveau des plafonds de remboursement des dommages et la protection des usagers faibles, mais également quant à l’obligation d’avoir votre carte verte avec vous qui prouve que vous êtes assuré, …

Quid en cas d’accident de circulation ?

En tant qu’utilisateur d’un fauteuil roulant, vous êtes protégés comme usager faible en cas d’accident de la route. Cela veut dire que, lorsqu’il y a une collision avec un véhicule, vous serez automatiquement indemnisé pour vos dégâts corporels par l’assurance RC automobile de ce véhicule, même si vous êtes en tort.

Et si mon fauteuil roulant est sans moteur ?

Par ailleurs, si vous avez un fauteuil roulant sans moteur, que vous poussez vous-même ou avec l’aide d’une tierce personne, il est assuré par l’assurance RC familiale, pour autant que vous en disposez.