Maître de vos risques

Des articles de presse évoquent une réduction du rendement garanti de l'assurance de groupe. Qu'en est-il exactement ?

Une personne qui a une assurance de groupe épargne en vue d'une pension complémentaire par le biais de son travail. Elle le fait le plus souvent via le versement d'une contribution définie, par exemple par mois. Cet argent produit ensuite un rendement annuel jusqu'à sa retraite. D'un point de vue légal, l'employeur doit veiller à ce que les contributions personnelles des travailleurs produisent un rendement de 3,75 % par an, tandis que le rendement minimum est fixé à 3,25 % pour les contributions patronales.
 
Les assureurs peuvent octroyer un rendement garanti parce qu'ils investissent ces primes d'une manière sûre. Comme investisseurs prudents, ils doivent toutefois se contenter à l'heure actuelle d'un faible rendement étant donné le niveau très bas des taux à long terme. Les obligations d'État sûres n'atteignent plus qu'un rendement inférieur à 0,6 %. Les assureurs ne peuvent actuellement plus atteindre ces 3,25 % et 3,75 % sur les nouveaux versements. La loi prévoit que, lorsqu'un travailleur part à la retraite, l'employeur doit compléter lui-même ce que l'assureur n'a pas garanti. C'est la raison pour laquelle de nombreux employeurs qui n'ont pas encore d'assurance de groupe pour leur personnel ou qui ne versent que des primes très limitées ne sont plus tellement tentés d'offrir ou d'étendre cette pension complémentaire. Le gouvernement souhaite pourtant étendre le deuxième pilier des pensions afin qu'une personne qui part à la retraite ne voie pas son niveau de vie chuter brutalement parce qu'elle doit boucler son budget avec sa maigre pension légale. Nous vivons sans cesse plus longtemps. Ce vieillissement de la population rend la constitution d'une pension complémentaire plus que nécessaire.
 
Les assureurs veulent pouvoir continuer à garantir l'obligation légale - qui repose sur les employeurs - et plaident par conséquent pour une révision du rendement minimum dans le cadre des pensions complémentaires, par exemple en le liant à l'évolution des taux à long terme sur les marchés financiers. Ce rendement pourrait donc évoluer tant à la hausse qu'à la baisse. Les primes versées par le passé, elles, continuent à produire des rendements de 3,25 % et 3,75 % jusqu'à l'âge de la retraite du travailleur. C'est pour les nouvelles primes, versées tant dans des plans de pension existants que futurs, qu'une solution s'impose. Il ne s'agit pas d'une rupture de contrat mais bien de la seule manière de faire en sorte que davantage de gens puissent bénéficier d'une pension complémentaire qui soit en outre sûre. Un fonds de pension ou une assurance de la branche 23, où les investissements se font beaucoup plus en actions, peuvent, il est vrai, connaître des sommets élevés mais aussi d'importantes chutes, le tout sans la garantie qui est offerte par une assurance de groupe.
 
On entend souvent l'argument que les assureurs ont par le passé pu réaliser des bénéfices qu'ils pourraient utiliser maintenant pour « combler le trou ». Ces bénéfices, pour autant qu'ils n'aient pas déjà été alloués aux assurés, sont toutefois nécessaires pour pouvoir continuer à garantir jusqu'à l'âge de la retraite les rendements de 3,25 % et 3,75 % sur les primes versées par le passé.
 
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