Maître de vos risques

Combien de temps dois-je conserver les documents de mes assurances?

Tant que la couverture d'assurance s'applique ou aussi longtemps qu'une procédure d'indemnisation est en cours, il est préférable que vous conserviez les documents d'assurance tels que les conditions contractuelles, y compris les conditions particulières.

Sachez en outre que vous pouvez introduire une demande d'indemnisation même après l'expiration d'un contrat d'assurance pour un dommage qui s'est produit pendant la durée du contrat.

Assurances sur la vie

Certaines assurances sur la vie courent jusqu'au décès. Il faut dès lors les conserver à vie.

D'autres contrats d'assurance-vie ont un terme et prévoient une prestation à une date déterminée ou expirent tout simplement. A partir de ce moment-là - et dès que, le cas échéant, les obligations fiscales concernant ce contrat ont été remplies -, vous pouvez vous débarrasser des documents s'y rapportant, sauf si vous souhaitez indiquer à votre famille qu'une police dont elle suppose l'existence est entre-temps arrivée à expiration.

Assurances de responsabilité

Avec une assurance de responsabilité, vous couvrez une responsabilité civile (RC), soit en tant que conducteur d'une voiture dans le cadre d'une RC auto, soit en tant que membre d'un ménage dans le cadre d'une RC familiale (dite dans le jargon : RC vie privée), ou encore comme entreprise au moyen d'une RC exploitation, etc.

Vous pouvez vous-même, jusqu'à trois ans après l'expiration de votre police d'assurance, faire jouer celle-ci pour des faits qui se sont produits pendant la durée de couverture. En revanche, une victime peut, dans un délai de dix ans à compter du moment où elle a été informée de la possibilité d'introduire une demande d'indemnisation, présenter cette dernière à votre assureur.  Pour votre sécurité juridique, il est donc raisonnable de conserver vos documents pendant dix ans.