Maître de vos risques

Je vais passer à un régime de travail à mi-temps. Puis-je encore bénéficier pleinement de l'avantage fiscal pour épargne à long terme si mon salaire baisse ? Et dans l'affirmative, quelles options s'offrent alors à moi?

Si vous ne remboursez pas (ou plus) d'emprunt hypothécaire, l'épargne à long terme est fiscalement intéressante parce qu'une partie des versements donne droit à un avantage fiscal par le biais de l'impôt des personnes physiques. Le montant qui entre en ligne de compte pour cet avantage fiscal est plafonné. Le montant de vos rémunérations peut effectivement avoir une influence sur ce plafond.

Si votre revenu professionnel net imposable* s'élève à 32.966 euros ou plus en 2015, vous pouvez bénéficier d'un avantage fiscal pour la totalité du montant de 2.260 euros versé. L'avantage fiscal est désormais de 30 % de la prime pour tous. Dans ce cas, vous "récupérez" donc 678 euros du fisc.

Si votre revenu professionnel net imposable tombe au-dessous de 32.966 euros en 2015, vous ne pouvez plus bénéficier de l'intégralité de l'avantage fiscal pour épargne à long terme. Par exemple, si vous ne gagnez plus que 20.000 euros par an parce que vous travaillez moins, vous pouvez encore déduire fiscalement 1.369,20 euros des versements. Vous "récupérez" alors 410,76 euros du fisc.

Le calcul du montant maximal pour lequel vous pouvez bénéficier d'un avantage fiscal en 2015(année d'imposition 2016) est effectué comme suit :

  • 15 % sur une première tranche de 1.880 euros du revenu professionnel net imposable + 6 % sur l'excédent ;
  • avec un maximum absolu de 2.260 euros.

Le quotient conjugal

Si l'un des deux partenaires mariés ou cohabitant légalement n'a aucun ou presque aucun revenu professionnel, le fisc applique automatiquement le quotient conjugal. Cela implique que le partenaire sans revenu professionnel se voit attribuer jusqu'à 30 % du revenu professionnel commun. Pour l'année d'imposition 2016, ce montant est plafonné à 10.200 euros.

C'est fiscalement plus avantageux pour le partenaire qui gagne plus et cela permet en outre au partenaire qui ne gagne rien ou peu de tirer un avantage fiscal, par exemple, d'une épargne à long terme ou d'une épargne-pension.

Si votre partenaire travaille à temps plein et que vous voulez travailler à mi-temps, le quotient conjugal n'est évidemment pas d'application si votre revenu professionnel dépasse le montant plafonné.

L'épargne-pension en tant que solution de remplacement (complémentaire)

Si vous gagnez moins et que vous ne pouvez plus bénéficier pleinement de l'avantage fiscal pour épargne à long terme, vous pouvez toujours souscrire une épargne-pension.  Il est possible d'ailleurs de cumuler les deux formules. Le montant que vous pouvez épargner au moyen d'une épargne-pension tout en bénéficiant d'un avantage fiscal ne dépend pas du montant de votre revenu professionnel. Le plafond est de 940 euros pour tous en 2015 (année d'imposition 2016). Si vous épargnez le maximum au moyen d'une épargne-pension, vous récupérez 282 euros par le biais de l'impôt des personnes physiques.

Réexaminez vos contrats

Si votre situation financière change, le mieux est de prendre contact avec votre courtier d'assurances ou votre conseiller financier afin d'adapter vos différents contrats d'épargne à votre nouvelle situation et de maximaliser leur avantage fiscal.

* Le revenu net imposable est le revenu brut imposable moins vos frais professionnels. Ces frais professionnels sont généralement fixés de manière forfaitaire.