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Assurance responsabilité (RC) Entreprise

Quelles que soient les mesures de préventions et de précautions prises, toute entreprise est exposée au cours de son exploitation à des incidents pouvant mettre en cause sa responsabilité, que ces incidents soient causés par les biens de l’entreprise ou les personnes qui travaillent pour elle.

Un oubli, une erreur ou une imprudence du personnel peuvent causer un préjudice à des tiers, à des clients ou à des fournisseurs. Il en va de même des biens ou travaux fournis, des défectuosités des locaux, des manipulations d’engins de chantier, … Bien qu’elles soient souvent limitées, les conséquences de tels événements peuvent s’avérer telles qu’elles menacent l’existence même de l’entreprise puisque, si elle est responsable d'un dommage, elle est tenue de dédommager la ou les victimes.

Les situations dans lesquelles la responsabilité d’une entreprise peut être engagée sont donc nombreuses.

C’est là qu’interviennent les assurances RC. Elles protègent le patrimoine de l’entreprise contre les actions en dommages et intérêts introduites par les victimes. Elles garantissent l’entreprise contre les préjudices, matériels, corporels ou immatériels, qu’elle est susceptible de causer aux tiers lors de son exploitation ou de l’exécution de tâches annexes à son activité. Les assurances RC couvrent tant l'entreprise, que son personnel, ses installations et ses produits ou services. Elles peuvent également concerner les dommages susceptibles d’intervenir après la livraison d’un bien ou d’un service.Une assurance responsibilité civile (RC) a pour objet de garantir les conséquences financières résultant de dommages corporels, matériels et immatériels causés aux autres (de tiers), du fait de l’entreprise et ce, dans les limites des capitaux assurés.

Quelles formules y-a-t-il pour couvrir la responsabilité dans le cadre d’une entreprise?

L’assurance a pour objet de garantir les conséquences financières résultant de dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui du fait de l’entreprise et ce, dans les limites des capitaux assurés.

Il y a un distinction entre

  • l’assurance RC exploitation, qui garantit les responsabilités encourues pendant l’exploitation et au cours des activités annexes de l’entreprise,
  • l’assurance RC produits ou après livraison, qui couvre les dommages causés, après livraison, par les produits fabriqués ou les prestations effectuées par l’entreprise.

Une extension très importante à ces deux assurances pour les entreprises qui se voient confier certains biens en dépôt ou pour être travaillés ou encore pour être utilisés est la garantie Objets confiés.

Pour l’entreprise dont l’activité est de nature principalement intellectuelle, il est conseillé, voire obligatoire, de souscrire une assurance RC professionnelle.

L’entreprise peut également protéger ses administrateurs contre le risque de responsibilité et couvrir celui-ci par le biais d’une assurance RC administrateur.

N'oubliez pas l’assurance RC Objective incendie ou explosion que certains établissements ouverts au public par une entreprise doivent obligatoirement souscrire.