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Assurance individuelle accidents

Que couvre une assurance individuelle accidents?

En ce qui concerne l’assurance individuelle accidents, il n’existe pas de dispositions légales comme c’est le cas par exemple pour l’assurance RC auto obligatoire. Il en résulte que les conditions décrites dans le contrat d'assurance peuvent différer fortement d'un assureur à l'autre.

Accident

Une assurance individuelle accidents offre une protection financière en cas d’accident survenant dans le cadre de la vie privée, par exemple, lorsque vous tombez chez vous dans les escaliers.
Un autre exemple d’assurance individuelle accidents est l’assurance conducteur qui vous protège en cas d'accident avec votre voiture, même si vous en êtes responsable.
Pour les indépendants, cette assurance couvre généralement aussi les accidents survenant dans l'exercice de leur activité professionnelle. Les travailleurs salariés qui ont un accident dans l'exercice de leur activité professionnelle sont protégés par l’assurance accidents du travail.
La couverture de l’assurance individuelle accidents est cependant liée à quelques conditions. Ces conditions diffèrent en fonction de l’assureur ou du produit. Les conditions les plus élémentaires sont les suivantes :
  • il doit s’agir d’un accident, donc d’un événement soudain dont la cause ou l’une des causes  est extérieure  à l’organisme de la victime. Autrement dit, il ne peut pas s’agir d’une maladie, d’une malformation, etc.
  • Il doit être question d’une lésion en relation directe avec l’accident. Le degré de gravité que doit atteindre la lésion dépend des conditions contractuelles et diffère donc en fonction de l’assureur ou du produit. Généralement, un taux d’invalidité ou d’incapacité permanente (de 10 % par exemple) est mentionné comme limite.

Décès

En cas de décès consécutif à un accident, cette assurance prévoit également une intervention pour les proches.

Autres

Certains assureurs proposent des couvertures complémentaires. Parmi celles-ci, relevons :
  • la couverture “accident médical”, c’est-à-dire pour une erreur médicale lorsque celle-ci a causé une lésion sérieuse et grave ne relevant pas des risques normaux du traitement médical,
  • une indemnité journalière en cas d’hospitalisation consécutive à un accident, parfois majorée en cas d’hospitalisation à l’étranger, 
  • une indemnité en cas d'incapacité de travail temporaire (cf.également assurance revenu garanti)
  • … 

Quel dommage et quel montant couvre l'assurance individuelle

Pour répondre à cette question, il convient avant tout de faire une distinction entre les assurances individuelles accidents intervenant sur la base d’une formule forfaitaire et une assurance individuelle accidents à caractère indemnitaire intervenant sur la base des règles du droit commun.

A caractère forfaitaire

Une assurance individuelle accidents de ce type verse un montant forfaitaire à l’assuré s’il a eu un accident ou à ses proches s’il décède.
L'importance de ce montant dépend de ce que le contrat stipule à ce propos. Il est donc fixé entre l’assureur et le preneur d’assurance au moment où ce dernier souscrit le contrat d’assurance. En général, un assureur propose plusieurs possibilités, et c’est parfois au preneur d’assurance de décider lui-même de la hauteur de ce montant forfaitaire.
Attention toutefois : la hauteur de ce montant influence dans une mesure importante le montant de la prime que vous paierez.
En cas de décès, un tel capital constitue un ballon d’oxygène pour les proches. Ils peuvent par exemple consacrer (une partie de) ce montant aux frais funéraires, mais à cet égard, ils disposent d’une totale liberté.
Après un accident, le capital versé peut permettre à l’assuré de financer les soins complémentaires engendrés par ses lésions. Mais là aussi, l'assuré décide lui-même de ce qu'il va faire avec l'argent.

A caractère indemnitaire suivant le droit commun

Une assurance individuelle accidents de ce type intervient suivant les principes du droit commun. Ce qui veut dire que l’indemnisation ne consiste pas en le paiement d’un montant forfaitaire, mais dépend du degré du préjudice subi.
S’il s’agit d’un accident assuré,  une assurance individuelle accidents intervenant suivant les règles du droit commun couvre notamment le préjudice moral, le préjudice esthétique et le préjudice économique résultant de cet accident.
S’il s’agit d’un décès consécutif à un accident assuré, les frais funéraires sont généralement remboursés et des indemnités sont versées aux héritiers à titre de préjudice moral et économique. Le dommage ménager est également indemnisé. Il s’agit du dommage encouru par la famille lorsque l’assuré ne peut plus assumer ses tâches ménagères.
Généralement, les indemnités sont également plafonnées, en fonction du contrat d’assurance.

Quand l’assurance accidents n’intervient-elle généralement pas?

Avant toute chose, les conditions liées à l’intervention de l'assurance individuelle accidents doivent être remplies pour pouvoir prétendre à une indemnisation. Ensuite, l’assureur peut reprendre dans son contrat des exclusions.
Ainsi, un accident survenant en état d’ivresse (par exemple, vous êtes ivre au moment où vous faites une lourde chute dans un café) n’entre généralement pas en ligne de compte pour une indemnisation. Les sports dangereux sont aussi souvent exclus.
Vous avez donc tout intérêt à lire attentivement votre contrat d’assurance (conditions générales et particulières). Si vous souhaitez malgré tout faire assurer certaines choses qui sont exclues (par exemple, le sport équestre), certains assureurs peuvent vous proposer une couverture moyennant paiement d'une surprime.
En outre, il n’y a pas de couverture pour les activités pour lesquelles vous devez spécifiquement faire jouer une autre assurance, comme par exemple l’assurance accidents du travail  (qui est en fait une assurance accidents collective).