Maître de vos risques

Si mon assureur incendie résilie le contrat, dois-je m'attendre à perdre la réduction de taux que j'ai obtenue à l'époque pour mon emprunt hypothécaire parce que je souscrivais l'assurance incendie auprès de mon bancassureur?

Si l'assureur incendie résilie le contrat, par exemple lors de l'échéance annuelle, vous ne perdez pas la réduction. Si vous changez d'assureur de votre propre initiative, vous perdez dans ce cas bel et bien le droit à la réduction de taux.

Cette question est principalement liée aux conditions que la banque pose pour vous accorder une réduction sur l'emprunt hypothécaire. Lorsque vous contractez un emprunt, vous choisissez entre souscrire l'assurance incendie et l'assurance de solde restant dû qui donnent droit à une réduction de taux ou prendre ces assurances ailleurs et de renoncer à la réduction. Il est important de bien faire ses calculs à ce moment-là. À cet égard, vous serez naturellement attentif au prix mais tenez également compte d'autres éléments, comme la prestation de services et les couvertures.

Prenon que vous optez pour la réduction de taux : vous convenez donc de souscrire l'assurance incendie et/ou l'assurance de solde restant dû auprès du bancassureur ou d'un assureur partenaire. Dans ce cas, vous devez en principe continuer à respecter ces conditions contractuelles de votre emprunt hypothécaire afin de conserver le bénéfice de ces réductions. Si vous changez d'assurance de votre propre initiative alors que l'emprunt hypothécaire est toujours en cours, la banque a le droit de ne plus vous octroyer la réduction du taux d'intérêt. Nous ne pouvons ici aussi que vous conseiller de (faire) calculer ce qui est le plus avantageux, mais aussi de regarder quelle assurance correspond le mieux à vos souhaits et besoins.

Néanmoins, si vous "êtes mis dans l'impossibilité" de satisfaire à une condition, par exemple parce que votre assureur incendie résilie votre police, la banque ne peut pas vous priver sur cette base de la réduction qui y est liée. Le 4 mai 2011, le ministre compétent (Vincent Van Quickenborne) a été interpellé à ce sujet au sein de la Commission de l'Économie de la Chambre. Vous trouverez d'ailleurs le compte rendu de sa réponse ici.