Maître de vos risques

Je viens de partir à la retraite et j'ai prolongé sur une base individuelle l'assurance hospitalisation souscrite par le biais de mon employeur. L'assureur peut-il encore modifier les conditions ou la prime, voire résilier le contrat?

À partir du moment où votre assurance hospitalisation devient individuelle, vous bénéficiez d'une couverture à vie et l'assureur ne peut pas modifier sans raison les primes ou les conditions. Seules des indexations sont encore possibles ou - dans des situations exceptionnelles, notamment si l'assureur connaît des difficultés financières - des adaptations de la prime moyennant l'autorisation des autorités.

Si vous avez été assuré par le biais de votre employeur au cours de votre carrière et que vous décidez, en cas de départ ou de retraite, de poursuivre avec une assurance hospitalisation individuelle, vous ne pouvez sans accomplir un stage d'attente, ni remplir un questionnaire médical. La prime de cette police individuelle sera toutefois plus élevée, parce que vous avez déjà plus âgé et que vous n'êtes plus assuré dans le cadre d'un groupe. Vous trouverez de plus amples renseignements à ce sujet en cliquant ici. De  nombreux assureurs hospitalisation proposent actuellement aussi des produits qui vous permettent d'"épargner" tout au long de votre carrière, afin que la prime n'augmente pas (fortement) le jour de votre retraite.

Une fois que l'assurance individuelle a pris cours, votre assureur hospitalisation ne peut indexer la prime, la franchise et les plafonds d'indemnisation à l'échéance annuelle de la prime que sur la base de l'indice des prix à la consommation ou de l'indice des coûts des services qui sont couverts par les assureurs hospitalisation (ce que l'on appelle l'indice médical). L'assureur ne peut pas non plus toucher aux conditions d'assurance.

La loi autorise également des adaptations en cas de modification de votre statut professionnel ou de votre régime de sécurité sociale.

L'assureur ne peut pas résilier votre contrat, sauf dans des situations exceptionnelles telles qu'une fraude ou un défaut de paiement de votre part.