Maître de vos risques

Je souhaite devenir accueillant(e) d'enfants. Est-ce que l'assurance familiale suffit pour couvrir ma responsabilité?

Non. Une assurance familiale, dont la dénomination exacte est « assurance responsabilité civile vie privée », couvre exclusivement la responsabilité de votre famille pour des problèmes d'ordre privé. Dès qu'il s'agit d'un contexte professionnel, vous avez besoin d'une assurance responsabilité civile distincte du type « RC Entreprise ». Certains assureurs proposent également une couverture pour les accueillants d’enfants sous la forme d'une extension de l'assurance familiale.

Est-ce que cette assurance est obligatoire ?

D'un point de vue légal, cette assurance n'est pas obligatoire. Mais les agences gouvernementales telles que L’Office de la Naissance et de l’Enfance (ONE) et Kind & Gezin imposent la souscription de cette assurance, ainsi qu'un certain nombre d'autres assurances, pour pouvoir être reconnu(e) comme accueillant(e) d'enfants. Les conditions – du moins en termes d'assurances – pour bénéficier d'un agrément de ces instances dépendent également du type d'accueil : accueillant(e) d'enfants autonome, accueillant(e) conventionné(e), accueil extrascolaire, etc.

Un accident est vite arrivé et les dommages peuvent être importants, surtout en cas de lésions corporelles. Indépendamment de toute obligation, nous vous conseillons donc vivement de vous protéger, ainsi que les éventuelles victimes, au moyen d'une assurance responsabilité civile. Ainsi, vous aurez l'esprit tranquille sur le plan financier et les victimes pourront bénéficier d'une indemnisation.

Que couvre l'assurance ?

Une assurance responsabilité civile pour les accueillant(e)s d'enfants couvre la responsabilité qui découle de leur activité professionnelle. Lorsqu'un tiers subit des dommages matériels ou corporels à la suite d'une faute, d'une négligence ou d'une imprudence d'une des personnes assurées, ces dommages doivent être indemnisés. Cette assurance protège les assurés sur le plan financier en prenant en charge les indemnités versées aux victimes.

Exemple : Un(e) accueillant(e) d'enfants laisse traîner une paire de ciseaux sur une table de salon basse. Un des enfants accueillis s'empare des ciseaux et se blesse avec ceux-ci. Si vous aviez fait preuve de prudence, vous auriez pensé à ne pas laisser les ciseaux à la portée des enfants.

Qui est assuré ?

Veillez bien à ne pas uniquement vous assurer vous-même, mais également les membres de votre famille ainsi que les assistant(e)s que vous engagez. De plus, il est important de couvrir aussi les enfants accueillis ainsi que leurs parents ou tuteurs, pour autant qu'aucune autre assurance ne les couvre.

Exemple : Jane, une fillette de deux ans accueillie dans la crèche, met son doigt dans l'œil d'Élise, une autre petite fille, qui doit être emmenée à l'hôpital et opérée. Dans un tel cas de figure, la responsabilité des parents peut difficilement être invoquée étant donné que Janne n’est âgée que de deux ans et ne peut donc pas savoir ce qui est bien et ce qui ne l’est pas. Pas sûr non plus que l’on puisse adresser un reproche à ses parents. Reste donc à savoir si l’assurance familiale de ses parents peut intervenir. Si la famille de Jane ne dispose pas d'une assurance familiale ou que celle-ci ne peut pas intervenir, il est possible de faire appel à l'assurance RC que vous avez conclue en tant qu'accueillant(e) d'enfants.

Que se passera-t-il si personne n'est responsable ?

Les bébés et les jeunes enfants se blessent de temps en temps. Le plus souvent, les conséquences se limitent à une crise de larmes, mais parfois elles sont plus graves. Lorsque personne n'est responsable, ou que la responsabilité s'avère impossible à prouver, il n'est logiquement pas possible de faire appel à une assurance qui couvre les responsabilités.

Dans ce cas, l'assurance accidents peut constituer une solution. Celle-ci indemnise, à concurrence des montants mentionnés dans la police, les dommages corporels subis par les enfants accueillis à la suite d'un accident survenu chez l'accueillant(e) d'enfants. Cette assurance ne constitue pas une obligation légale et n'est pas systématiquement imposée par Kind & Gezin ou par l'ONE, mais elle peut s'avérer très utile.

Exemple : Arthur, un an et demi, chevauche un jouet – parfaitement sûr et conforme – adapté pour son âge. En d'autres termes, l'environnement est sûr et la surveillance suffisante. Pourtant, Arthur tombe et sa tête heurte le sol. Il souffre d'une lésion cérébrale grave et devra suivre une rééducation pendant quelques mois. Étant donné qu'aucune responsabilité n'est liée à cet accident, Arthur peut compter sur l'assurance accidents que vous avez conclue en tant qu'accueillant(e) d'enfants. Ainsi, les mois de rééducation d'Arthur et tous les autres frais médicaux seront pris en charge.