Maître de vos risques

J’assure la garde des deux filles d’un ami pendant qu’elle jouent sur une plein de jeux. Mon assurance familiale interviendra-t-elle si l’une d’elles y cause des dommages à des tiers?

L’assurance familiale indemnise les dommages causés par vous ou un membre de votre ménage à des tiers.

Si vous, le gardien, êtes responsable

Si l’une des filles de votre ami occasionne des dommages à des tiers alors qu’elle est sous votre surveillance et que le préjudice causé résulte du fait que vous n’avez pas exercé une surveillance suffisante, vous êtes responsable et vous pouvez donc faire jouer votre propre assurance familiale. Si les parents de la fille ont également une assurance familiale, celle-ci peut également intervenir car une assurance familiale assure aussi les personnes qui sont chargées – en dehors de toute activité professionnelle – de la garde d’enfants du preneur d’assurance.

Si l’enfant ou ses parents sont responsables

Si l’enfant est en âge de se rendre compte des conséquences possibles de ses actes (cela dépend d’un enfant à l’autre, généralement, c’est entre 6 et 10 ans), il peut être tenu pour personnellement responsable. Les dommages qu’il cause à des tiers sont alors couverts par l’assurance familiale de ses parents (pour autant qu’ils en possèdent une).

En outre, dans cette hypothèse, mais également lorsqu’il s’agit d’un jeune enfant qui n’a pas encore cette conscience, les parents sont présumés responsables pour les dégats causés par leurs enfants mineurs.  Si la responsabilité des parents est retenue, les dommages peuvent également être couverts à ce titre par leur assurance familiale (pour autant qu’ils en possèdent une).

Attention toutefois : il y aura probablement une franchise à payer, du moins en ce qui concerne les dommages matériels.

Pour de plus amples renseignements sur la situation particulière des enfants mineurs dans le cadre de l’assurance familiale, cliquez ici.