Maître de vos risques

Après avoir travaillé huit mois chez mon employeur, je souhaite découvrir de nouveaux horizons. Que va-t-il advenir de mon assurance de groupe?

Un travailleur qui change d'employeur conserve en principe le montant épargné dans le cadre de l'assurance de groupe. Dans certaines situations, une période minimale d'affiliation est cependant requise.

En 2004, la législation sur les pensions complémentaires a été adaptée. Cette loi précise, entre autres, ce qu'il advient de votre pension complémentaire lorsque vous changez de travail. Il convient de faire une distinction entre vos contributions personnelles (en tant que travailleur salarié), qui sont retenues sur votre rémunération nette, et les cotisations patronales que votre employeur verse pour vous dans votre assurance de groupe à titre d'avantage extralégal.

Les contributions personnelles

Il vous est toujours possible, en tant que travailleur salarié, de prétendre au montant épargné que vous avez constitué dans le cadre de votre pension complémentaire au moyen de vos contributions personnelles.  Jusqu'au moment de la sortie, vous bénéficiez chaque année d'un rendement minimum de 3,75 %.

Les cotisations patronales

En ce qui concerne les primes versées par votre employeur, le règlement de pension peut stipuler l'obligation d'avoir été affilié au moins pendant une période donnée avant de pouvoir prétendre aux droits de pension constitués (par les cotisations patronales). Cette période ne peut toutefois jamais dépasser un an.

Vérifiez si une telle clause est reprise dans le règlement de l'assurance de groupe. Si c'est le cas, vous devez voir depuis combien de temps vous étiez affilié au moment où vous avez quitté votre employeur. Notez que vous demeurez affilié également pendant une période de préavis presté. A supposer que le règlement prévoie une période minimale d'affiliation d'un an et que vous donniez votre démission alors que vous travaillez depuis 9 mois, et que vous prestiez ensuite encore trois mois avant de partir définitivement, vous aurez au total été affilié pendant un an et vous aurez le droit d'"emporter" les réserves et prestations acquises.

Attention, toutefois : ce n'est pas la période pendant laquelle vous avez travaillé chez votre employeur qui est prise en considération, mais bien la période au cours de laquelle votre employeur a épargné pour votre pension complémentaire. En effet, les travailleurs salariés doivent parfois avoir une certaine ancienneté avant d'être affiliés à l'assurance de groupe.

Si vous êtes affilié depuis plus d'un an, la loi prévoit des montants minimums auxquels vous avez droit dans ce cas. Ces montants varient en fonction du type de plan auquel vous étiez affilié.

Lire aussi que sont vos options en ce qui concerne vos droits de pension complémentaires lorsque vous changez de travail.