Maître de vos risques

Suis-je obligé de faire réparer ma voiture après un accident en droit?

"La voiture de mon épouse a été accrochée par un autre usager de la route. Mon épouse est en droit. Un expert a fixé le montant du dommage. Suis-je obligé de faire réparer la voiture ? Dans le cas contraire, que vais-je toucher par rapport au devis de l'expert? PS : nous comptons vendre cette voiture et nous hésitons à la faire réparer."

 

Autrefois, lors de l'expertise d'un véhicule endommagé suite à un accident de la circulation, l'expert procédait à l'expertise dans un atelier choisi par le propriétaire du véhicule.

Dans la mesure où les tarifs peuvent varier d'un atelier à un autre, il arrivait assez couramment que l'expert fixe un premier montant, correspondant à ce que les réparations coûteraient dans l'établissement où l'expertise avait eu lieu, et un second montant -inférieur- correspondant au " meilleur prix " auquel les réparations pourraient être effectuées ailleurs dans le respect des règles de l'art.

C'était ce second montant qui était payé si le propriétaire ne faisait pas réparer.

Ce mécanisme de " double évaluation " a d'une part été dénaturé par le fait qu'il soit devenu une habitude plus qu'une alternative justifiée dans chaque cas, et de l'autre souffert d'être mal compris par le public.

Depuis 1992, on en est revenu au principe selon lequel un dommage égale une indemnité, invariable. Rien n'empêche donc une victime d'accident de continuer à circuler dans un véhicule arborant une griffe ou une bosse, et d'empocher cette indemnité, déterminée en fonction de l'expertise qui a lieu dans l'atelier chois par le propriétaire, et cela en toute bonne conscience.

Vous n'êtes donc pas obligé de faire réparer la voiture : libre à vous de la revendre dans son état actuel et de disposer, par ailleurs, librement de l'indemnité accordée par l'assurance.

En omnium, ce principe ne s'applique pas et il faut se référer aux dispositions contractuelles (remboursement des dommages sur présentation de la facture de réparation).