Maître de vos risques

Assurance accidents du travail

Si vous êtes victime d'un accident sur le chemin du travail, c'est l'assurance accidents du travail qui intervient pour l'indemnisation. Chaque employeur du secteur privé est légalement tenu d'offrir cette protection à son personnel.

Quels frais rembourse l'assurance accidents du travail ?

Si l'assureur accidents du travail reconnaît que vous avez eu un accident du travail ou un accident sur le chemin du travail, vous avez droit :
  • à des indemnités pour votre incapacité de travail en compensation de la perte de salaire subie si vous n'êtes pas capable d'aller travailler; 
  • au remboursement de vos frais médicaux consécutifs à l'accident (incluant tous les frais de soins chirurgicaux, pharmaceutiques et hospitaliers).

Que faire après un accident du travail?

Si quelqu'un a été témoin de votre accident, vous avez intérêt à lui demander ses coordonnées de sorte que vous puissiez par la suite faire appel à lui comme témoin. Vous disposerez ainsi d'une preuve supplémentaire de votre accident du travail.
Ensuite, vous devez avertir votre employeur dans les plus brefs délais, même si votre accident ne vous empêche pas de travailler. L'employeur doit déclarer l'accident dans les 8 jours suivant sa survenance.
Demandez un certificat médical à votre médecin traitant. Vous transmettrez le plus rapidement possible ce certificat reprenant les premiers constats médicaux à votre employeur qui à son tour le remettra à l'assureur accidents du travail.

Qui doit souscrire une assurance accidents du travail ?

L’employeur est légalement tenu de contracter une assurance contre les accidents du travail auprès d’une entreprise d’assurance agréée.
A défaut, il est affilié d’office auprès du Fonds des accidents du travail. Si un accident du travail se produit alors qu’il y a défaut d’assurance, ce Fonds prendra ce sinistre en charge mais récupérera la totalité des débours auprès de l’employeur défaillant.
Par ailleurs, même si un contrat de travail est nul (conclu avec un enfant ou un étranger sans permis de travail) ou illégal (au noir) la loi sur les accidents du travail s’applique.

Qu’est-ce un accident du travail ?

Tout accident qui survient à un travailleur dans le cours et par le fait de l’exécution du contrat de louage de travail et qui produit une lésion.
Pour qu’il y ait un accident du travail, il faut qu’il y ait une lésion, une cause extérieure et un événement soudain.
  • La lésion peut être physique ou mentale.
  • Il faut que la cause ou une des causes soit extérieure à l’organisme de la victime.
  • L’événement soudain distingue l’accident du travail de la maladie et en particulier de la maladie professionnelle.
  • L’accident doit survenir dans le cours de l’exécution du contrat de travail.  Il doit aussi survenir par le fait de l’exécution du travail : un accident survenu alors que la victime a quitté l’entreprise sans autorisation pendant les heures du travail, n’est pas un accident du travail.
Il peut donc se produire sur le lieu du travail, ou sur le trajet entre deux lieux de travail différents.

Qu’est-ce un accident sur le chemin du travail ?

Le chemin du travail est le trajet normal que le travailleur doit parcourir pour se rendre de sa résidence au lieu d’exécution du travail, et inversement.

Les détours nécessaires et raisonnablement justifiables font partie du trajet normal. 

Le détour ou l’interruption n’excluent pas nécessairement la notion de chemin de travail. C’est en fonction de l’importance du détour ou de l’interruption et du motif du détour ou de l’interruption que le trajet gardera son caractère normal ou pas.

Il existe aussi  des assimilations à la notion de chemin du travail.

Quand trouver une assurance accidents du travail s’avère difficile

Quiconque emploie du personnel rémunéré  est légalement  tenu de souscrire une assurance accidents du travail. Il arrive que des employeurs, confrontés par exemple à un risque exceptionnellement élevé d’accident du travail,  ne trouvent pas d’assurance accident du travail. 

Le secteur de l’assurance a prévu une solution : le comité « RDPAT », qui a pour objectif que les assureurs accidents du travail agréés  prennent ensemble en charge le risque afin que  l’employeur soit en conformité avec son obligation légale. 

Plus d’informations concernant le fonctionnement du comité (conditions d’accès, procédure à suivre, etc…) se trouvent sur http://www.ao-comite-at.be/.