Maître de vos risques

Quid l'assurance incendie quand plusieurs personnes sont impliquées?

Il existent différentes situations où les droits sur une propriété et/ou de mise à disposition du bien sont partagés entre plusieurs personnes, p.ex. en cas de copropriété.

Les deux situations les plus classiques en matière d’assurance incendie habitations  sont celle

  1. du propriétaire qui couvre son habitation, bâtiment et contenu éventuel ainsi que sa responsabilité du fait de ses biens
  2. ainsi que celle du locataire ou occupant  qui couvre sa responsabilité locative et son contenu ainsi que sa responsabilité vis-à-vis de tiers.

D’autres cas de figure plus ou moins courants peuvent se présenter:

  • la copropriété: l’immeuble composé de plusieurs appartements qui appartiennent à différentes personnes,
  • l’indivision: le cas l’immeuble ou habitation appartenant conjointement à plusieurs personnes,
  • le cas de l’habitation sur laquelle les droits sont divisés entre nu(s)-propriétaire(s) et usufruitier(s) ,
  • le cas parents/enfants: des parents propriétaires mettant leur habitation à disposition de leurs enfants ou inversement des enfants propriétaires d’une habitation occupée par leurs parents
  • le cas de la colocation ou co-occupation.

Que couvre l’assurance habitation ?

En tout état de cause, que ce soit pour une habitation en pleine propriété, un immeuble en copropriété, ou tout autre cas où plusieurs personnes ont un intérêt d’assurance dans le cadre d’un immeuble, les aspects suivants doivent être pris en compte dans le cadre d’une assurance incendie :

  • la couverture du bâtiment, 
  • la couverture du contenu,
  • la couverture de la responsabilité des assurés pour les dommages aux tiers du fait du bâtiment assuré et/ou du contenu assuré,
  • la couverture de la RC locative / RC d’occupant pour les dommages au bâtiment occupé,
  • les personnes qui sont assurées.

 

March 7, 2016