Maître de vos risques

Le détecteur de fumée, est-il obligatoire?

Depuis l'incendie des Mésanges à Mons du 20 février 2003 qui a fait plusieurs victimes, les Régions ont pris différentes initiatives en ce qui concerne l'installation de détecteurs de fumée dans les logements. La Région wallonne oblige l'installation de détecteurs de fumée dans tous les logements et la Région bruxelloise, dans les logements mis en location. La Région flamande a choisi la voie de la motivation plutôt que celle de l'obligation.

Habitations en Région wallonne

Par l'Arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 2004, la Région Wallonne oblige l'installation de détecteurs de fumée dans tous les logements individuels. Cela concerne donc toutes les maisons, tous les studios et appartements.

Depuis quand les logements doivent-ils être équipés de détecteurs de fumée ?

  • Pour les logements existants : depuis le 1 ier juillet 2006
  • Pour les logements à construire ou en construction : depuis le 20 novembre 2004
  • Pour les biens loués, l'achat et l'installation des détecteurs sont à charge du propriétaire et le remplacement des piles est à charge du locataire.

Quel type de détecteur faut-il installer ?

Les détecteurs de fumée doivent être du type « optique », être certifiés par un organisme accrédité, fonctionner de manière autonome et être alimentés par une pile incorporée ou par le réseau 230V. Dans ce dernier cas, une batterie de secours doit être prévue afin de garantir le fonctionnement de l'appareil en cas de panne de courant.

Pour les nouvelles constructions, si le contrôle de conformité de l'installation électrique du logement en vue de l'ouverture des compteurs électriques, a lieu après le 20 avril 2005 et que le logement comporte au moins 4 détecteurs, alors ces détecteurs doivent être reliés entre eux (type interconnectable) ou être raccordés à une centrale (détection centralisée). Les détecteurs interconnectés activent tous leur signal sonore lorsque l'un d'entre eux détecte de la fumée.

Combien de détecteurs faut-il installer ?

  • Appartement de moins de 80 m² : 1 détecteur.
  • Appartement de plus de 80 m² : 2 détecteurs.
  • Maison : par niveau d'habitation ayant une superficie inférieure à 80 m² : 1 détecteur.
  • Maison : par niveau d'habitation ayant une superficie supérieure à 80 m² : 2 détecteurs.

Où faut-il installer le(s) détecteurs(s) ?

Dans les logements à un seul niveau (appartements, bungalow), le détecteur sera placé en priorité dans le hall de nuit ou à défaut dans la pièce donnant accès aux chambres. Lorsque deux détecteurs sont nécessaires (surface supérieure à 80 m²), le second détecteur sera installé dans le hall d'entrée donnant accès au living ou dans le living si le hall d'entrée est relié de manière ouverte avec le hall de nuit déjà équipé d'un détecteur.

Dans les logements à plusieurs niveaux (maison, duplex) : à chaque niveau, un détecteur sera placé en priorité dans le hall de nuit ou à défaut la pièce donnant accès aux chambres. Pour les niveaux qui ne comportent pas de chambres, le détecteur sera installé dans le hall ou le palier donnant accès aux pièces habitées ou à défaut dans le living ou à défaut toute autre pièce d'habitation à l'exclusion de la cuisine.

Lorsque la surface d'un niveau est supérieure à 80 m², un second détecteur de fumée sera installé dans une des pièces reprises ci-après par ordre prioritaire non encore équipée d'un détecteur :

  • hall ou palier donnant accès aux pièces habitées
  • pièce dans laquelle débouche la partie supérieure de l'escalier
  • living
  • toute autre pièce d'habitation (à l'exclusion de la cuisine)

La Région Wallonne donne une information très complète sur son site.

Habitations en Région bruxelloise

Par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 avril 2004, la Région bruxelloise oblige les propriétaires et bailleurs à installer des détecteurs de fumée dans les logements qu'ils mettent en location.

Quels sont les logements concernés ?

  • Uniquement les logements mis en location que ce soient des maisons, studios ou appartements.
  • Depuis quand les logements mis en location doivent-ils être équipés de détecteurs de fumée ?
  • Les logements mis en location doivent être équipés de détecteurs de fumée depuis le1 ier juillet 2005. L'achat et l'installation ainsi que le remplacement des détecteurs de fumée sont à charge du bailleur.

Quel type de détecteur faut-il installer ?

Le détecteur de fumée doit être du type « optique », certifié par un organisme accrédité. Il doit être muni d'une pile incorporée d'une durée de vie de plus de 5 ans (pile au lithium) ou être relié à l'installation électrique 230V. Dans ce dernier cas, une batterie de secours doit être prévue afin de garantir le fonctionnement de l'appareil en cas de panne de courant.

Combien de détecteurs faut-il installer et où faut-il les installer ?

Il faut installer un détecteur dans chaque pièce séparée que l'on doit traverser pour aller de la ou des chambre(s) à coucher jusqu'à la porte donnant vers l'extérieur.

La Région bruxelloise donne une information très complète via le site de la Fondation Belge des Brûlures.

Habitations en Région flamande

Le gouvernement flamand a sanctionné un premier décret du 9 mai 2008 portant protection d'habitations au moyen de détecteurs de fumée optiques et pris ainsi la décision de rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans toutes les nouvelles habitations à construire et les habitations auxquelles des travaux de restauration sont exécutés pour lesquels une autorisation urbanistique est requise. Le décret est entré en vigueur le 23 juin 2008, mais a ensuite été remplacé par le décret du 25 juin 2009 qui donne des précisions sur les normes auxquelles les détecteurs de fumée doivent satisfaire.

Avec le décret du 1er juin 2012 qui entre en vigueur au plus tard le 1er janvier 2013, cette obligation est étendue à toutes les habitations données en location comme résidence principale pour lesquelles un nouveau contrat de bail est conclu après l'entrée en vigueur du décret.

A partir de quand l'obligation s'applique-t-elle ?

Toutes les nouvelles habitations à construire et les habitations à rénover - pour lesquelles une autorisation urbanistique est demandée après cette date du 23 juin 2008 - doivent être pourvues de détecteurs de fumée.
Les logements mis en location qui ont été construits avant 1945 et à partir de 1945 doivent être équipés de détecteurs de fumée respectivement dans les trois ans et les six ans suivant l'entrée en vigueur de ce décret. (Le décret entre en vigueur à une date à fixer par le gouvernement flamand et au plus tard le 1er janvier 2013.)

Quel type de détecteur faut-il installer ?

Il doit s'agir de détecteurs de fumée optiques qui ont été certifiés conformes à la norme NBN EN 14604 par un organisme de certification agréé tel que l'ANPI (liste à disposition sur leur site Web). 


Pour les habitations données en location, c'est au bailleur de veiller à l'acquisition et l'installation des détecteurs de fumée. Le locataire doit à son tour remplacer à temps la batterie et bien entretenir le détecteur de fumée.

Combien de détecteurs faut-il installer ? Et où faut-il les installer ?

Les décrets imposent la présence de "détecteurs de fumée correctement installés".

Lors de la demande de l’autorisation urbanistique, il faut indiquer où les détecteurs de fumée seront installés. Le décret ne prévoit ni un nombre de détecteurs, ni les endroits où ils doivent être installés. A cet égard, c'est votre architecte qui est le mieux placé.

En ce qui concerne les logements donnés en location, un décret indiquant les endroits à équiper d'un détecteur de fumée par le bailleur devrait encore être pris.

Un détecteur est toujours nécessaire dans le hall (de nuit), (de préférence un par étage donc). Il est conseillé de placer également un détecteur dans les pièces de séjour et dans les chambres à coucher. En revanche, il est déconseillé d'installer un détecteur dans d'autres espaces tels que la salle de bains, le garage ou la cuisine. De plus amples informations peuvent être obtenues en cliquant  ici.

 

March 29, 2016